PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087) expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Mammar (B1160), Me Dechelette (P0583) Me Pourtier (G0262), Me Mathurin

Fait à Bobigny, le 01 Juillet 2024, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Président, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN Transmis à : Me Sophie BELLON, Me Nicolas BOYTCHEV, Me Stéphane LAMBERT, Me Bruno PHILIPPON

DEFENDEUR : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 12] (AUDE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MATHERON

PROMOBAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant

ROUTES ET CHANTIERS MODERNIES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier MATHARAN de la SELARL PARME AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R272 DEMANDERESSE D'UNE

PGD BATIMENT [Adresse 1] [Localité 11] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président :Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, rapporteur

ordonnance du 02 février 2021 prononcée dans l’affaire enregistrée sous le n°20/00710, le président de ce tribunal statuant en référé a, sur la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Manhattan

[F] [J] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER, avocats au barreau de MARSEILLE [Motifs de la décision occultés] [Motifs

le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Vanessa OLIVIER de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MATHERON

ACTE IARD [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 S.A.S.

AFFINITÉ Représentant : Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

KERVIO LE CADET, avocat au barreau de VANNES CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Madame [L] [M] 3 Impasse Jean Mermoz Lotissement Kerthomas 56880 PLOEREN Comparante en personne Monsieur [C] [F] 3 allée Mathurin

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, signé par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA

QUARTUS LOGISTIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 DEFENDERESSES S.A.S.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier

[B] [H] liquidateur judiciaire de la Sté [P] ([E]) [I] 1 rue des Mathurins 14100 LISIEUX Non comparante et non représentée ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme ACHARIAN Claire

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSES CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Maître Philippe MATHURIN

cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S VICAT 6 place de l’Iris Tour Manhattan

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, assisté de Madame Maud