JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

représentée par Me Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU CONTRE : DEFENDEUR(S) : Madame [Q] [S] veuve [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pauline EBERHARD, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01416 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOEE JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [L] [C] C/ UDAF DES LANDES [G] [X] [X]

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mai 2025, expédiée le 22 mai 2025 reçue au greffe le 23 mai 2025, Madame [J] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, spécialement

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/214 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRWM JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [F]

Gérard DENARD, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président de la Cour d’Appel de Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Mahrane ABDELLAOUI, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur

JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane

Il expliquait que lors de la naissance de son fils cadet, le 28 mars 2024, il était contraint de prendre un congé de naissance au 05 mai 2024 pour s’occuper du nouveau-né, la maman n’étant pas en capacité