S] Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [13] [Adresse 5] [Localité 1] Comparution : Représentée par Maître LHOMET, Avocat au Barreau de Belfort substituant Maître Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires - Me MEL - Me LOUPPE - Me BELLAICHE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04930 N° Portalis

épouse [L], née le 1er janvier 1961 à BLIDA (ALGERIE), domiciliée et demeurant 50 Chemin du Vallon à MARSEILLE (13016) Madame [U] [P] née le 8 juin 1966 à LILLE, domiciliée et demeurant 23 Traverse de la mer

CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KF N° de MINUTE : 26/00915 DEMANDEUR S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel

CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSE N° de MINUTE : 26/00911 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Alain CARDEAU et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN 18 - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Diane BOTTE 101 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Me Michel TOURNOIS 118 - régie - expertises

DB2N-W-B7H-H5KF AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A. [11], [W] [Z], [K] [N], S.E.L.A.S. [13], SA [16], Société [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

SOCIETE GALERIE LAURENT GODIN [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Michelle GUEDE BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1976 DEFENDERESSE S.C.I.

N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée

N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6P Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée

N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00702 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00800 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXV3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

03 Juillet 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXK ============== [A] [I] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD MI : 21/00135 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY

N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [A] [D]