Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Fouzia DJAFFAR et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

AGENCE LAURENT FOURNET ARCHITECTE DPLG [Adresse 12] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société MUTUELLE DES

SICRA ILE DE FRANCE, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 444 454 326, dont le siège social est sis 83/85, rue Henri Barbusse - 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau

Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON RCS MONTPELLIER N° 383 451 267. 254 Rue Michel

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Me Laurent

JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Sébastien [Localité 2] de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL

sous l’enseigne EMABAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 10] représentée par Me Rachel AKACHA, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Guilaine MICHEL

[Localité 7] (90) [Adresse 4] [Localité 6] Madame [V] [C] née le 11 Décembre 1997 à [Localité 7] (90) domiciliée : chez Me Mikaël BENSAID [Adresse 5] [Localité 9] Défendeurs Représentés par Me Mikael

social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON et par Maître Laurent

Adresse 2] représentée par Maître Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [L] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Michel

Y] [N] 74 Route de NIMES Résidence le Soubran - BAT B 30540 MILHAUD comparante en personne DÉFENDEUR : Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Vos Ref : 0004134850080004178703113 254 Rue Michel

[R] [N] née le [Date naissance 10] 2008 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] Tous représentés par Maître Laurent

Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent

Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent

LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [X] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Louis LAURENT

15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [J], demeurant 5 rue de Valmy -Résidence Floréal- - Appart. 710 - 86000 POITIERS, représenté par Maître Malika MENARD, substituée par Maître Juliette LAURET

Philippe BRUNSWICK de la SELEURL PBRU CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K142 Monsieur [L] [A] 18, rue Jean d’Ardenne 1050 BRUXELLES (BELGIQUE) représenté par Maître Laurence

GILLIG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 178 DEFENDEURS : Monsieur [V] [N] né le 30 Mars 1940 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Michèle