[P] sur son compte et un préjudice moral résultant du fait d’avoir été laissée sans argent et dans l’impossibilité de financer ses études.

de Mme [L] à hauteur de 800 € - préjudice moral [F] (absence de chauffage, moisissures toxiques à hauteur de 250 €, - préjudice moral [D] à hauteur de 250,00 € Madame [H] [L] soutient connaître depuis

Concernant le préjudice moral, ils ont invoqué avoir fait l’objet d’un harcèlement moral par courriels. Enfin, ils ont abandonné leur demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

Selon acte sous seing privé en date du 12 juillet 2022, la [...] a conclu avec la Sas [...] un contrat de crédit-bail mobilier n°159313 portant sur une raineuse-plieuse Digifold Pro XL Morgana au prix

fixer l'indemnisation des préjudices moraux des ayants droit de M.

la restitution du prix, - 400 euros au titre de la restitution du supplément de prix versé, - 5 000 euros de dommages-intérêts pour résistance abusive, - 500 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La compagnie d’assurance MAIF, assignée à personne morale, n’a pas comparu.

[O] au titre du préjudice moral sans que le montant ne puisse excéder la somme de 3.600,00 € ; - débouter M.

Régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la SA SOCIETE GENERALE n’a pas constitué avocat.

LES SUBLIMEES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Morgane LUSSIANA, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.

BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDERESSES : CPAM D’ILLE-ET-VILAINE [Adresse 7] [Localité 4] défaillante, assignée à personne morale

de 15 000 € chacun au titre de leur préjudice moral.

Enfin, ils revendiquent l’indemnisation de leur préjudice moral en ce qu’ils ont vainement tenté de trouver une solution amiable, et que cette situation a fortement troublé leur quotidien.

Par acte de commissaire de justice délivré le 19 décembre 2025, à personne morale, les époux [Q] ont fait assigner en intervention forcée la S.A.

[S] [T] comme suit : souffrances morales : 24.800 euros ;souffrances physiques : 12.600 euros ;préjudice d'agrément : 12.500 euros ;préjudice esthétique : 1.000 euros ;total : 50.900 euros dire que la

manquements au devoir de conseil par la SARL RAV EXP ; - condamner la CONDAMNER la SARL RAV EXP à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommage et intérêt pour l’indemnisation de son préjudice moral

La société HD CONSTRUCTION, prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [J] [P] de la SAS LES MANDATAIRES, valablement assignée à personne morale, n’a pas comparu.