privé en date du 7 septembre 2001, elle a donné à bail professionnel à l’association MONTEVIDEO pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 31 août 2013, afin d’y exercer les activités de théâtre, danse, musique

En particulier, sont formellement interdits les cours de danse, de chant, et de musique ainsi que cliniques et laboratoires).

En l'espèce, la SA SEINE HABITAT produit plusieurs courriers envoyés par elle à Madame [I] [X] depuis janvier 2021 lui demandant de mettre fin à ses agissements et notamment à des nuisances sonores (musique

totale de 12 480 euros de ce chef. 7) Sur le préjudice d’agrément : A ce titre, Monsieur [X] sollicite la somme de 5 000 euros en indiquant qu’il ne peut plus pratiquer la moto, le crawl et la musculation

plateforme YouTube l’est en contrefaçon du droit d’adaptation audiovisuelle de l’œuvre [T] [X] Instrumental Attentat ; - l’exploitation de l’œuvre contrefaisante Attentat sur les plateformes d’écoute de musique

de la moitié pour chacun, les frais exceptionnels (notamment les frais de scolarité en école privée, voyages scolaires, activités extra-scolaires, frais de santé non remboursés, les instruments de musique

des mineurs ; DIT que les dépenses exceptionnelles à savoir : les frais de santé non remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle, frais extra-scolaires (inscription en club de sport ou cours de musique

par son propre comportement ou celui des personnes qu'elle héberge, d'une part, troubler le voisinage de la résidence du fait de consommation d'alcool et de stupéfiants dans les parties communes, de musique

Elle conteste, de plus, avoir eu une activité de piano-bar en ce que la musique diffusée ne provenait pas de concerts mais d’une « simple musique d’ambiance » sans qu’un constat sonométrique ne vienne

[L] [B] sollicite une somme de 8.000 euros à ce titre, faisant valoir qu'il pratiquait la motocyclette, l'aïkido en club, la musculation et l'aquabiking.

Par contrat du 18 décembre 2014, la SPRE a donné mandat à la SACEM afin de collecter pour son compte la rémunération équitable due par les établissements diffusant une musique de sonorisation.

Entendu par les services de la gendarmerie, ce dernier a précisé qu’il s’agissait d’un chien de type AMERICAN STAFF, blanc et marron de couleur, qui se trouvait sur la voie publique sans laisse ni muselière

lors du passage de la salariée d'AQUITANIS au domicile de la locataire, il a pu être constaté la présence de son fils qui a été agressif envers le gardien de l'immeuble présent et que le volume de la musique

[I], et au besoin le CONDAMNE au paiement desdits frais ; DIT que les frais exceptionnels (frais médicaux non remboursés, frais d'internat, achat de gros équipements informatiques, instruments de musique

novembre 2022,14 et 18 février 2024, 14 juin 2024, 8 octobre 2024, 20 novembre 2024, 4 décembre 2024 se plaignant de bruits en provenance du logement de Madame [U] [H] (hurlements, enfants qui courent, musique

présente décision sera également notifiée aux parties par le greffier, par lettre recommandée avec accusé de réception ; Dit que les frais exceptionnels (achats de gros équipements, instruments de musique

scientifiques ; -auteurs d'œuvres dramatiques ; - auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ; -auteurs de logiciels originaux ; 2° Branche des auteurs et compositeurs de musique

les frais exceptionnels suivants seront pris en charge par moitié par chacun des parents à condition d’avoir été engagés d’un commun accord : - les frais de conservatoire, - les frais d'instrument de musique