la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01939 Nous, Pascal

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01933 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYE Nous, Pascal

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01937 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYI Nous, Pascal

─── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01920 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXX Nous, Pascal

─── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01906 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMWA Nous, Pascal

─── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01910 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMWR Nous, Pascal

Anonyme au capital de 1.770.438.404,00 €, inscrite au RCS de [Localité 8], sous le numéro 662 042 440, dont le siège est [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux représenté par Me Pascal

successoral était autorisé à vendre cinq biens immobiliers, il faudra en déterminer le prix en faisant actualiser les estimations par la chambre des Notaires de [Localité 41], Monsieur [R] [G] et un expert forestier

Sa succession se compose notamment de terres agricoles et de forêts dans le Limousin, de deux étangs, de parcelles agricoles, futaies et bosquets, ainsi que de la moitié d'un compte indivis avec son épouse

─── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01905 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMV6 Nous, Pascal

ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 6] FRANCE, à propos de la présence d'une canalisation traversante sur leur propriété, sise sur la parcelle cadastré section

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [L] est propriétaire d’une parcelle située [Adresse 11] à [Localité 2] et a confié la maitrise d’œuvre de travaux de démolition et construction d’une maison individuelle

Arrivés à 22h00 à l’aéroport de départ, ils ont découvert que l’ensemble des vols de la compagnie de la journée du 2 étaient désorganisés et fortement retardés.

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 20] [Localité 8] représentée par Maître Pascal KAMINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE

Pour soutenir leur demande de paiement de l’arriéré locatif, qu’ils forment au visa de l’article 1134 du code civil dans sa version antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016, et de l’article 1728 du

[M] [R] est propriétaire des parcelles voisines, cadastrées A n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3], situées au [Adresse 4][Adresse 5].

[E] le 02 janvier 2021 à 16h20 dans les circonstances suivantes : « un passager l’a agressé dans son bus » alors qu’il conduisait.

dossier d'ouvrage exécuté (DOE) de la société en charge du Lot espaces verts (ES AZUR PAYSAGE) dans les parties communes : plan d'implantation, avec description des arbres et des haies plantées sur la parcelle

S'agissant de la propriété des parcelles, il n'est nullement invoqué une modification de celle-ci entre la date d'acquisition de la parcelle voisine de celle des époux [A] en 2006 par la SARL [D] [K] ATLANTIQUE

Elle souligne que cette cause, technique et dissimulée, ne permettait pas de prévoir le risque d’un arrachement brutal de la toiture en cas de vent fort.