IDAMA [Adresse 3] [Localité 2] représentée de Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN Vu la déclaration d'appel du 29 avril 2022 ( RG numéro

B.P 107 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Maître Pascal FOREST, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE CGEA D'ANNECY-CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DU SUD EST L'Acropole-BP 37 88 avenue d'Aix

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 FEVRIER 2014 APPELANTES : Me SELARL MJ SYNERGIE Mandataire liquidateur de SARL DULAPLAST [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Pascal

barreau de LYON substitué par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me MJ SYNERGIE - Mandataire de la société GEORGEAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal

Me Olivier CHOURLIN, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée à l'audience par la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST

Localité 6] représentée par Me Véronique COTTE-EMARD, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER AGS CGEA DE [Localité 7] Centre d'affaires Libération [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Pascal

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE représentée par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 substitué par Me Eric ROZET, avocat

Exploitant sous l'enseigne " LE PETIT CAVET " 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE AGS CGEA D'ANNECY Immeuble L'Acropole

: F 11/05326 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 AVRIL 2015 APPELANTE : AGS CGEA D'[Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal

BOURG EN BRESSE) DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] né le 10 Octobre 1967 à TRABZON TURQUIE de nationalité Turque domicilié : chez Mr [X] [D] Rue du Bois de la Brosse 03100 MONTLUCON représenté par Maître Pascal

2019 RG : 18/00245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : Association AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascal

Me Solène CHEVALIER PIROUX de la SELARL CABINET CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau d'AIN UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Pascal

AGUERA & ASSOCIES (Me Jean-Baptiste TRAN-MINH) avocat au barreau de LYON AGS CGEA D'[Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST

. : N° RG 24/02738 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ON N° minute : 25/00001 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [5] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Pascal FOREST, avocat au barreau

18/00243 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal

THONON-LES-BAIN, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [L] [J] [P] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (SUISSE) (12030) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pascal

ayant pour avocat plaidant Me Florence FREDJ-CATEL de la SELAS B.C.D.AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE-DE-FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal

Localité 1] représenté par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Jean-Baptiste TRAN-MINH) avocats au barreau de LYON AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la Me Pascal

juridictionnelle Partielle numéro 2012/10228 du 10/05/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal

de LYON substitué par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal