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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CABINET JAF 7
66901e02af84b0bef080cbbd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 8] (77), le 22 Mai 2004, avec un contrat de mariage les plaçant sous le régime de la séparation des biens et reçu le 23 avril 2004 par
Source officielleJAF Cabinet 7
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 22/02335 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN6T DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] domicilié : chez MR [Y] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Philippe
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d55035cdc6046d47701100
7 avril 2026
7 avril 2026
numéro 75056-2025-003410 du 07/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, Avocat, #E1180 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964afc
2 janvier 2025
2 janvier 2025
vestiaire : PC 349 DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Chauffeur livreur [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Philippe
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421beaee
16 juillet 2024
16 juillet 2024
parvenir les billets à Madame [I] au moins 48 heures avant l'exercice de ses droits, faute de quoi [P] ne partira pas ;[P] pourra voyager sans accompagnateur.
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a42fcdc6046d479b2baa
21 mai 2026
21 mai 2026
juridictionnelle Totale numéro 2022/022605 du 22/11/22 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sylvain NIEL, Avocat, #D2032 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a395cdc6046d479b20cf
21 mai 2026
21 mai 2026
par Me Sophie TIDIER, Avocat, #PC483 DÉFENDERESSE Madame [R] [P] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique POLLET ROUYER, Avocat, #E1353 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielle2ème Chambre - JAF
697b7d3ccdc6046d47210bfd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Véronique COUDRAY de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE
Source officielleJAF1
6a18a6b3cdc6046d4749632a
22 mai 2026
22 mai 2026
française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002171 du 08/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c56
22 avril 2024
22 avril 2024
SELEURL EREINE- Cabinet de CAYEUX AVOCATS, Avocat, #C0142 DÉFENDEUR Monsieur [S] [M] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Lucas DOMENACH, Avocat, #C1757 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e9752a8fb67db7b4744a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d’avoir constitué avocat EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [H] [F] et Madame [Z] [L] ont contracté mariage le 24 mai 1980 devant l’officier d’état civil de Combronde (63), sans
Source officielle2ème Chambre - JAF
695ee517cdc6046d478e2962
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de GRENOBLE, avocats plaidant, Me Gaëlle BRETEAU, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691af7d95222181ceeb8eeb9
14 novembre 2025
14 novembre 2025
notification de la décision pour faire appel.
Source officielleCabinet 6
678032e19c3ba90f51dc596b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- N° Portalis DB3R-W-B7G-YBVT N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [U], [I], [D] [T] C/ [R] [G] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [U], [I], [D] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Philippe
Source officielleJAF
69d00252cdc6046d47046bc2
2 avril 2026
2 avril 2026
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab021329eb3db7c27b06
22 avril 2024
22 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleJAF section 4 cab 4
67f56a3bbbf04ef7857bb092
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 5] Représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, #B0408, avocat postulant & Me Mikaël OHAYON, avocat au barreau deu VAL D’OISE, avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb3b60c111a421bea51
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Monsieur Simon CHAMBRAUD, greffier, présente lors du délibéré.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f80d51cf40727a0043bcaf
8 avril 2025
8 avril 2025
ENEDIS Marianne LAIGNEAU, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.A.S.
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6a0f7b7ecdc6046d477ee3a6
7 avril 2026
7 avril 2026
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Philippe GUILLEMARD Me Hélène LAROCHE Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LRAR (IFPA) N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [Motifs
Source officiellePage 7 sur 15