[K] [D] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Swann ROUSSEAU, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Sous curatelle renforcée, mesure de protection confiée à CRIFO

MBA MACONNERIE (RCS de LA ROCHE SUR YON n° 853 297 398) Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Yves ROULLEAUX - 09 délivrées

dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, créancière poursuivante, ayant pour avocat, Maître Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU

--------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Maxime SAHO - 125 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - la SELARL ROULLEAUX

NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM), Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

André BEGON-Philippe HERBERT-Cécile BOUGEARD Jean-Pierre BRULON et Bertrand BONNEAU, Notaires et associés [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat

JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP LEGALCY AVOCATS-CONSEILS la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Mme F. DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire assistées de C.

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00421 N° RG 23/03951 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLW Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU

n° I N° RG 21/01115 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNHB MINUTE N° : 2025/427 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E], demeurant 4 rue Florian ROUSSEAU - 57970 YUTZ, représenté

[N] [M] a vendu à l'association LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL la maison louée à M. [R] [W]. L'association LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL a fait signifier à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certfiées conformes pour : Me Jérémie ASSOUS #K21Me Bertrand OLDRA #T3 Me Thomas RONZEAU #P499+ 1 copie dossierdélivrées le : ■ 4ème chambre 2ème

L’ETUDE DU 25 [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier

ROUSSEAU GREFFIER : C.

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSE Madame [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE LA NOUE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, ATRIUM GESTION PARIS 17 SAS, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thomas RONZEAU

FRANFINANCE C/ [T] [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................................... Grosse, copie, dossier à.....................................