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1 437 résultats pour « Poigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e907e08341cb4977b2a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

risque est avérée au regard des travaux décrits par la salariée dans le cadre de son activité professionnelle comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d’extensions du poignet

Source officielle

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TJ

Pôle social

6686e4d4e74459e0c7ed0afd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 29 mars 2023 par le docteur [K] faisant état de : « douleurs et [illisible] d'une tendinite poignet

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562c4cdc6046d47715659

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SAS IMMO 3 POINTS sera par conséquent condamnée à payer à Madame [H] [K] la somme de 369,23 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

Chambre 04

669959ab07d408f8d4c14b6d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

une entorse du poignet gauche ainsi que des douleurs musculaires diffuses du bras gauche.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66830312d7288dcb2a05e115

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

:3.279,50 euros - fourniture peinture : 299,50 euros - miroir : 45,37 euros - placards chambres : 732,37 euros - réparation huisseries : 760,00 euros - fourniture vinyle : 71,93 euros - fourniture poignées

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b376cdc6046d479c48a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

contentieux de la protection du Tribunal de proximité de GONESSE aux fins de d’obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 8.000 euros avec intérêts au taux légal majoré de cinq points

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e149f7cdc6046d477ee855

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, précisant qu'il y avait « traction et extension du poignet ».

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a175204cdc6046d47275a3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’état des lieux de sortie fait apparaître une absence de poignées de porte aux chambres et aux WC (40 euros HT). La poignée de la fenêtre du salon apparaît comme « cassée et absente ».

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef5b032d83cfd3ea0dd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle ajoute que les lésions initiales subies par le demandeur portaient sur une fracture du poignet droit, une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et un pincement huméro -ulnaire d’allure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104647c9ea95b316fe3fff

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

En outre, elle indique que la caisse ne s’est pas prononcée sur le 2ème doigt ainsi que sur le poignet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecd3ea43407b91127d9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Saisie, port et dépôt de l’article sur une palette prévue à cet effet » et effectue durant cette tâche des travaux comportant des mouvements de rotation du poignet, des travaux comportant de nombreuses

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a26ae0cdc6046d47feff4c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a ressenti une douleur au poignet (poignet gauche) ». Aucune réserve n’a été émise par l’employeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8a91329eb3db7c2516c

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

gauche dans les suites d'un traumatisme du poignet gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff9b3791a0885c4f685

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le certificat médical initial indiquait “entorse poignet gauche” et prescrivait un arrêt de travail jusqu’au 29 juin 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687160cfd395d6ba9f2a69da

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le certificat médical initial daté du 14 novembre 2018 constate : « après une chute, contusion main/poignet gauche, jambe droite, lombalgie ».

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2dcdc6046d473b08b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] en raison de « persistance : d’une limitation de tous les mouvements du poignet gauche, côté non dominant, d’une raideur de l’articulation interphalangienne du pouce gauche, côté non dominant avec

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cdcdc6046d479b9d3c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

S'agissant des gestes réalisés par l'assurée, le questionnaire rempli par l'employeur lui-même indique que Madame [A] réalise des travaux comportant des mouvements de rotation du poignet et des mouvements

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882ea8c21c0e53e790ebba

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il dit avoir assumé le coût du remplacement de la serrure mais qu'il n'appartenait pas au propriétaire de prendre en charge la destruction de la poignée.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6631373619f939ca6242e2db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Dans les suites de l’accident il a présenté des fractures des deux fémurs et du poignet droit avec une incapacité totale de travail de 4 mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a845eb387f553b9e85e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de manière prolongée, faire le ménage, forcer avec son poignet.

Source officielle