une expertise serait ordonnée, Ordonner que l’expert devra déterminer si au moment de la rédaction du testament, soit le 4 Juin 2020, Madame [R] avait les capacités suffisantes pour comprendre la portée

à porter la somme de 10.000€ en réparation du préjudice moral ;Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, Condamner Monsieur [R] [K] à leur porter et leur payer la

elle a exécuté son obligation de règlement et a remboursé le prêteur du montant total des sommes empruntées impayées - le défendeur a déjà bénéficié de délais de paiement de fait - le recours personnel porte

LITIGE Madame [T] [G] qui a loué un véhicule de marque Mercedez Benz immatriculé [Immatriculation 2] auprès de la SA MERCEDES BENZ FIANCIAL SERVICES FRANCE selon contrat de location longue durée, a portée

Monsieur [Q] expose avoir antérieurement conclu avec Monsieur [S] un contrat de location pour un logement meublé situé [Adresse 4] à [Localité 2], et pour lequel Monsieur [N] [R] s’était porté caution

PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], domicilié : 49 Quai Port

Madame [V] a effectué plusieurs démarches amiables, ainsi que des signalements auprès du syndic, du bailleur et de son mandataire, et porté plainte, en vain.

CREDIT LOGEMENT, ci-après dénommée le CREDIT LOGEMENT, s'est portée caution le 6 août 2015 auprès de la S.A.

Par contrat en date du 15 novembre 2023, Madame [T] [H] s’est portée caution de Madame [O] [H].

En mars 2023, la locataire informait le bailleur de la présence de fissures au niveau de la porte d’entrée et sur le plafond de la cuisine.

Ils s'appuient sur l'état des lieux de sortie attestant de la nécessité de procéder à la « réfection des peintures », relevant que les « portes des placards sont cassées » ainsi que des poignées de porte

Il ajoute que dans la description du lot, seul l’ancien refuge à porcs en pierre sous ardoises est mentionné comme étant “dans le prolongement de la maison”.

de leurs demandes : - que le logement qu’ils avaient loué à l’OPH [Localité 2] MÉTROPOLE jusqu’à leur déménagement début février 2025 était indécent ; qu’il laissait apparaître des risques pouvant porter

droits de laquelle se trouve aujourd'hui ses enfants, [P] et [Q] [C], a donné à bail à Monsieur [A] [L], dans un immeuble sis [Adresse 4], un local d'habitation situé au 6è étage, Couloir gauche 3e porte

Suivant acte du même jour, Monsieur [A] [D] s’est également porté caution des engagements de la société MCRED, dans la limite du même montant.

Le 21/06/2022, il indique que la pathologie de [R] nécessite le port à temps complet d’un corset [Etablissement 1] et que pour le bon port du corset et son adaptation, il est important que sa mère puisse

Madame [E] [G], fille de Madame [J] [Q], s’est portée caution solidaire du paiement des frais d’hébergement de sa mère au sein de cet établissement. Des incidents de paiement sont survenus.

Dans ses écritures reprises oralement à l'audience par son conseil l'assuré soutient que la décision de 2017 de la Carsat porte sur une liquidation à taux minorés ; il sollicite la liquidation au titre

[Adresse 5] a donné à bail à Monsieur [Y] [B] un logement porte 1241 situé [Adresse 6] à [Localité 2]. Par acte de commissaire de justice du 18 juillet 2025, la S.A.

formuler de réserves, en faisant état des circonstances suivantes : "Activité de la victime lors de l'accident : Le salarié travaillait sur le convoyeur ; Nature de l'accident : Le salarié aurait porté