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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
69d9880acdc6046d47d2ea57
10 avril 2026
Pour l’ensemble de ces postes, la société AXA a proposé la somme de 3 385,43 €.
PC CIVIL
6a0f731bcdc6046d477e3476
21 mai 2026
Suivant avenant accepté le 15 juin 2022, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL HETTANGE RENTGEN GARCHE a porté le montant du crédit renouvelable consenti à M.
2ème chambre Cab4
658c78f12c4a0d96dc234633
26 décembre 2023
Le FGAO a accepté la prise en charge du sinistre; il a mandaté le Dr [T] et formulé une offre incluant initialement le poste des souffrances endurées, avant de se rétracter sur ce point dans la mesure
Chambre 1- section B
69deb800cdc6046d473fd8d3
9 avril 2026
fait notamment valoir à l’appui de ses prétentions que : - elle et les deux autres membres de sa famille concernés par le vol [Localité 1]-Izmir du 15 juin 2025 se sont présentés en temps utile à la porte
Chambre 8/Section 1
69e12cc3cdc6046d477cd243
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [L] [G] résidant [Adresse 3] (bâtiment B, 4ème étage, porte de gauche).
69e12ccfcdc6046d477cd342
EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [X] [J] résidant [Adresse 4] (bâtiment A, escalier 3, 10ème étage, porte de gauche
69e12d29cdc6046d477cd9b9
EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de l'association MAESTRA résidant [Adresse 3] (bâtiment B, escalier 1, 1er étage, porte de
J.L.D.
69d3f836cdc6046d4753c877
6 avril 2026
depuis le 04/04/2026 à 14h30; Vu la mesure de contention prise dans le cadre d’une mesure d’isolement dont Monsieur [G] [H] fait l’objet depuis le 04/04/2026 à 15h24; Vu l’absence d’information portée
CH4 JCP FOND
69d98b0dcdc6046d47d31b5f
[Z] [S] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 4], pour lequel la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution.
1ère Chambre
6a109ce4cdc6046d479aa38c
22 mai 2026
[X] [H] [T] et [K] [T] épouse [G], ses enfants, se sont portés caution personnelle et solidaire.
SAISIES IMMOBILIERES
6a21d15fcdc6046d472d4ae6
contenance de 00ha 17a 00ca. désigné au cahier des conditions de vente qui précède sur la mise à prix de 300 000 euros et 8 343.61 euros de frais taxés; Qu'aussitôt le décompte commencé, une enhère a été portée
Ch4.3 JCP
6a1df723cdc6046d47c2523a
en date du 24 octobre 2016 consenti par monsieur [R] [K] à monsieur [D] [U] ce dernier a pris en location un logement à Grenoble12 chemin des marronniers ; monsieur [T] [U] et madame [J] [U] se sont portés
ST AVOLD SURENDETTEMENT
6a17439acdc6046d47264e37
26 mai 2026
la société [3] a saisi le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-AVOLD d'un recours contre cette décision, faisant valoir que le relevé de compte courant du débiteur porte
TPRX Guebwiller
6945eaf075782d5f06d77fd5
15 décembre 2025
Banque de France, sollicitée à cet effet par Madame [L] [B] épouse [W] , sous la dénomination de débitrice, a adopté des mesures imposées le 25/09/2025 dont le tableau récapitulatif tel que transmis porte
1ère CHAMBRE
6a109fe7cdc6046d479add8a
20 mai 2026
Elle indique donc que cette absence porte atteinte à la destination commerciale.
POLE SOCIAL
6a0f5e30cdc6046d477c8c23
La fixation de ce taux tient compte de l’existence d’un retentissement professionnel du salarié lequel ne “reprendra pas son poste, étude d’une possible reconversion professionnelle dans l’entreprise en
CTX PROTECTION SOCIALE
68cc554f9da36895046916b4
8 septembre 2025
Par requête du 11 avril 2024, Mme [W] a porté son recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper.
Serv. contentieux social
6a109a8ecdc6046d479a78b2
L’avis du médecin conseil a limité le protocole de soins post-consolidation pour la période du 4 décembre 2024 au 4 février 2025.
68cc554f9da36895046916aa
Elle déclare que le stress est inhérent à son poste de travail et qu'il a été géré par l'entreprise suite à la crise sanitaire portant sur le surimi.
69e12d82cdc6046d477ce06f
LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [W] [Q], [B] [C] et Monsieur [K] résidant [Adresse 3] (bâtiment A, escalier A2, 6ème étage, porte
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