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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

69d9880acdc6046d47d2ea57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour l’ensemble de ces postes, la société AXA a proposé la somme de 3 385,43 €.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f731bcdc6046d477e3476

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant avenant accepté le 15 juin 2022, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL HETTANGE RENTGEN GARCHE a porté le montant du crédit renouvelable consenti à M.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc234633

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le FGAO a accepté la prise en charge du sinistre; il a mandaté le Dr [T] et formulé une offre incluant initialement le poste des souffrances endurées, avant de se rétracter sur ce point dans la mesure

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69deb800cdc6046d473fd8d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fait notamment valoir à l’appui de ses prétentions que : - elle et les deux autres membres de sa famille concernés par le vol [Localité 1]-Izmir du 15 juin 2025 se sont présentés en temps utile à la porte

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12cc3cdc6046d477cd243

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [L] [G] résidant [Adresse 3] (bâtiment B, 4ème étage, porte de gauche).

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12ccfcdc6046d477cd342

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [X] [J] résidant [Adresse 4] (bâtiment A, escalier 3, 10ème étage, porte de gauche

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d29cdc6046d477cd9b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de l'association MAESTRA résidant [Adresse 3] (bâtiment B, escalier 1, 1er étage, porte de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f836cdc6046d4753c877

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

depuis le 04/04/2026 à 14h30; Vu la mesure de contention prise dans le cadre d’une mesure d’isolement dont Monsieur [G] [H] fait l’objet depuis le 04/04/2026 à 15h24; Vu l’absence d’information portée

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98b0dcdc6046d47d31b5f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [S] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 4], pour lequel la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109ce4cdc6046d479aa38c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [H] [T] et [K] [T] épouse [G], ses enfants, se sont portés caution personnelle et solidaire.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d15fcdc6046d472d4ae6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

contenance de 00ha 17a 00ca. désigné au cahier des conditions de vente qui précède sur la mise à prix de 300 000 euros et 8 343.61 euros de frais taxés; Qu'aussitôt le décompte commencé, une enhère a été portée

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df723cdc6046d47c2523a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en date du 24 octobre 2016 consenti par monsieur [R] [K] à monsieur [D] [U] ce dernier a pris en location un logement à Grenoble12 chemin des marronniers ; monsieur [T] [U] et madame [J] [U] se sont portés

Source officielle
TJ

ST AVOLD SURENDETTEMENT

6a17439acdc6046d47264e37

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la société [3] a saisi le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-AVOLD d'un recours contre cette décision, faisant valoir que le relevé de compte courant du débiteur porte

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6945eaf075782d5f06d77fd5

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Banque de France, sollicitée à cet effet par Madame [L] [B] épouse [W] , sous la dénomination de débitrice, a adopté des mesures imposées le 25/09/2025 dont le tableau récapitulatif tel que transmis porte

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle indique donc que cette absence porte atteinte à la destination commerciale.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e30cdc6046d477c8c23

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La fixation de ce taux tient compte de l’existence d’un retentissement professionnel du salarié lequel ne “reprendra pas son poste, étude d’une possible reconversion professionnelle dans l’entreprise en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc554f9da36895046916b4

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Par requête du 11 avril 2024, Mme [W] a porté son recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a8ecdc6046d479a78b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’avis du médecin conseil a limité le protocole de soins post-consolidation pour la période du 4 décembre 2024 au 4 février 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc554f9da36895046916aa

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Elle déclare que le stress est inhérent à son poste de travail et qu'il a été géré par l'entreprise suite à la crise sanitaire portant sur le surimi.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d82cdc6046d477ce06f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [W] [Q], [B] [C] et Monsieur [K] résidant [Adresse 3] (bâtiment A, escalier A2, 6ème étage, porte

Source officielle

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