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de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant

au domicile de [X] [I] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de [X] [I] sur les enfants [K], [F] et [H] [V] s'exercera, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : - les fins

, les parents doivent prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : - la scolarité et l’orientation professionnelle, - les sorties du territoire

la date des effets du divorce à la date du jugement ; FIXE au 1er octobre 2019, la date à laquelle le divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens ; CONSTATE que

en considération sont celles de l'académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant ; -la période d'hébergement des fins de semaine ne pourra s'exercer pendant la partie des congés

fin prochainement, le contraignant à trouver un appartement autonome ; Il indique également être dans une bonne dynamique professionnelle en ce qu’il bénéficie d’un CDD insertion jusqu’en février 2025

être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; Rappelle que la décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle elle prend

société M2R & Associes d’un nombre restreint de lots inclus dans la résidence hetelière sans que l’exploitation de celle-ci soit scindée ou individualisée constitue une manoeuvre frauduleuse à la seule fin

dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra

bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement pour la fête de l’Aïd el-Kébir, de la sortie des classes au lendemain rentrée en classe ; - la période d’hébergement des fins de semaine ne pourra s’exercer

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