SCCV LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 949 541 361, dont le siège social est sis 1 Impasse de la Ferme de Varâtre - 77127 LIEUSAINT représentée par Me Matthieu RAOUL

[R] [B] Né Le 08/04/1955 né le 09 Avril 1955 à NIMES (GARD) 11 rue Raoul Lhermet 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux

apprécié à la date à laquelle l’instance est engagée et le tribunal saisi, et non via les dernières conclusions régularisées ; et d’autre part que le rajout des prétentions supplémentaires constitue une

Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2024 N° RG 22/02558 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUDJ DEMANDERESSE : Madame [K] [N] née le 15 Février 1948 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe RAOULT

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assisté de Soaz RAOULT

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assisté de Soaz RAOULT

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assisté de Soaz RAOULT

Nous, Adrien LUXARDO, Vice-président délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent assistée de Soaz RAOULT

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assisté de Soaz RAOULT

avril 2025 Nous, Agnès PUCHEUS juge déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Soaz RAOULT

2025 Nous, Agnès PUCHEUS juge déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Soaz RAOULT

les prêts [3] il ne conteste pas les montant (9.830€ et 25.653,94€) mais sur l'état détaillé des dettes qu'il a reçu n’apparaît pas celui dont le solde est de 25.653,94 euros et souhaite ainsi le rajouter

DEFENDERESSE Madame [H] [K] [X] divorcée [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth ROUSSET, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 et par Me Florence RAULT

SECA des locaux situés 405 rue Raoul Delattre, bâtimenr A, à VILLENEUVE LE ROI (94290), moyennant un loyer annuel de 14 400,00 €, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement, par avance.

EN CONSÉQUENCE ORDONNONS la rectification du jugement n°26/00260 du 11 février 2026 par le rajout dans le dispositif en page 13 du paragraphe suivant : « DIT que la [2] des Bouches-du-Rhône pourra recouvrer

la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [V] [G] né le 26 Avril 1985 à TURQUIE, détenu : Maison centrale de [Localité 1] Actuellement hospitalisé Non comparant, représenté par Me Isabelle RAOUL

CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY,de la SCP GOTTLICH LAFFON substitué par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de

sous le n° 884 687 625, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu RAOUL