REF DU DOSSIER : 1132792 Code recours : 88C Minute n° : 24/02056 DEMANDERESSE Madame [I] [K] [Adresse 6] [Localité 2] rep/assistant : Me Yves-laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] n° B 302 493 275), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEMANDERESSE.

. --------------- ENTRE : Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 1] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Mathieu CARPINTERO, avocat au barreau de NANTES, avocat postulant Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD

Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [B] [L] épouse [M], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] Chez Madame [Z] [U] - [Localité 4] rep

REF DU DOSSIER : 152350 Code recours : 88S N° minute: 24/00524 DEMANDEURS Aucune [P] [O] rep légal : M.

LA ROSERAIE Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Jean christophe LEDUC -Me Ambre BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises - régie

BC2E IMMOBILIER (RCS NANTES n° 853608891) Rep/assistant : Me Viviane PETIT, avocat au barreau d’ANGERS Rep/assistant : Me Géraldine LEDUC, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L.

[Adresse 8] Représenté par son syndic en exercice GESTION BARBERIS [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : E.P.I.C.

: Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEURS : Société ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep

DB2Y-W-B7J-CD2K7 N° de minute : 25/00169 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Nora DOSQUET Régie

Fixons à la somme de 3500€ la provision concernant les frais d'expertise qui devra être consignée par la partie demanderesse à la RÉGIE de ce TRIBUNAL avant le 2 décembre 2024.

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04486 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLIA / JAF Cab 4 AFFAIRE : [R] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

Gomez-Rey Besnard, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 5 août 2023, Madame [F] [D] a consenti à Monsieur [Y] [B] un commodat portant sur le rez-de-chaussée d’une maison située [Adresse 6] à [Localité 5] pour une durée

2] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

Par acte du 16 décembre 2025, la SCI Hippocrate a acquis les lots n°1, n°2 et n°3 au sein de cette copropriété, le lot n°1 consistant en la propriété de locaux commerciaux situés aux sous-sol et rez-de-chaussée

PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] demeurant 33 rue de la Division Leclerc - 57400 SARREBOURG représenté par Maître Clémence REMY

DOSSIER N° RG 23/07680 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBGP MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Marianne DREVET - AUTRIC, l’ASSOCIATION FABIENNE REY-GUISSART -