LYON Débats tenus à l'audience du 24 Février 2026 - Délibéré prorogé au 26 Mai 2026 Page / EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [K] [D] et la SCI DES TERREAUX sont propriétaires d’un bien immobilier soumis

Début 2025, Madame [C] a souhaité faire réaliser divers travaux de rénovation (nettoyage de la toiture et des façades, ponçage des volets et des fenêtres, reprise des fissures en façade, …).

Le cabinet PORTEJOIE n’ayant pas souhaité l’assister.

04 avril 2026, enregistrée le même jour à 11 heures 17 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite

[R] [D] [O] soutient qu'il souhaite une réduction de 2600 euros sur les 3400 euros réclamés par [I] au titre des travaux de remise en état du logement situé [Adresse 5], [Localité 1] [Adresse 6] suite

rapporter sur la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite

[X] [U] [N] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Fabienne FERNANDES, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

A l'audience, Madame [P] [W] sollicite que le plan ne soit pas assorti de l'obligation de restituer le véhicule, et souhaite pouvoir maintenir les conditions contractuelles du prêt en LOA à la somme de

Mme [T] [U] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Léa MANCHE, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations.

[T] [G] n’a pas souhaité comparaître.

Elle a également indiqué avoir emprunté de l’argent pour acheter une voiture et souhaiter intégrer la somme due au titre de ce prêt soit 4 500 euros.

mai 2026, enregistrée le même jour à 12h24 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement ; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [X] [K] et Madame [E] [Z] exposent être propriétaires d’une maison située [Adresse 4] dans lequelle ils ont souhaité réaliser une extension, dont ils ont confié

fond, Me [J] [B] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : son refus d'embarquer n'est pas pour contrevenir aux dispositions judiciaires, il souhaite

une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Madame [A] [R], qui à titre principal, sollicite le débouté de l’intégralité des demandes adverses, qui à titre reconventionnel, souhaite

Lors de l'audience du 30 juin 2025 Monsieur [O] [D] et Madame [N] [Y] ont déclaré : - Monsieur perçoit environ 3 000 € par mois - Travaille dans un chantier - Souhaite des délais Un diagnostic social

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : L’immeuble sis [Adresse 1] est soumis au régime de la copropriété des immeubles

Elle a indiqué pouvoir régler son loyer ainsi que 200 euros mensuels en sus du loyer mensuel afin de résorber sa dette et a émis le souhait de demeurer dans le logement.

Elle indique vivre seule, souffrir d’insomnies en raison de la douleur, qui la réveille.