ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE ET : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 3] N’ayant pas constitué avocat DEFENDEUR LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

GRANDS COMPTES ET INTERNATIONAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

FILS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

au barreau de PARIS, avocat plaidant Et par Me Jean-Eudes BASSET de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

12] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

BARDAGE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

barreau de PARIS, avocat plaidant Et par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

4 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire : À la CONDAMNATION in solidum de FONDASOL, SUD ARCHITECTES et TEM PARTNERS ainsi qu’à la Banque PALATINE

SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRA PIL, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 572 086 213 dont le siège social est sis 3-5 Cours du Triangle Immeuble Palatin II - 92800 PUTEAUX

juridictionnel judiciaire Centre des Finances Publiques [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] DÉFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, Madame Virginie THEUIL-DIF

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [P] [H] [B] MAÇONNERIE [B] [Adresse 2] [Localité 7] N’ayant pas constitué avocat DEFENDEURS LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

Lors du délibéré le tribunal composé de : Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, (à laquelle il a été rendu compte conformément aux dispositions

COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDEUR LE TRIBUNAL, composé de : Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, Madame Virginie THEUIL-DIF

ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

ARTEBAT anciennement dénommée LES COMPAGNONS DU BATIMENT sise [Adresse 2] - [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] N’ayant pas constitué avocat DEFENDERESSES LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

] [Localité 6] Madame [V] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Sandrine MARTINET-BEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [X] [U] demeurant 20, passage des Rossignols - 68200 MULHOUSE, non comparant représenté par Me Stéphane THOMANN

PEINETTI-EMBALLAGES les locaux sis lieudit « [Adresse 3] (69), comprenant, sur un terrain de 18730 mètres carré entièrement goudronné et clos : un atelier de montage de 2000 mètres carré,deux ateliers montage de palettes