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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a0e2fe2cdc6046d475d61e8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

compagnie ALLIANZ IARD et la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse, aux fins de voir : Recevoir monsieur [Z] [B] en son action et y faire droit ;Désigner tel expert qu’il plaira avec la mission telle

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6a15f213cdc6046d4706562f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 21 avril 2026, la société AD Constructions immobiliers, représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

694619ff75782d5f06defb14

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties (03-17.039

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6947efb175782d5f0624010a

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8a1cdc6046d476ad8b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

revêtue de la formule exécutoire délivrées le à Me Jean-Louis CHARDAYRE Me Jean-Eudes CORDELIER de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de son activité d'exploitation de terres

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7835cdc6046d477e9eb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. (…)», au sens des dispositions de l’article L.212-1 du Code de la consommation, en ce que telle clause, qui stipule ainsi la résiliation de plein droit du contrat de crédit renouvelable après une simple

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d4cdc6046d475c211d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Enfin, cet organisme allègue que ce n'est pas au propriétaire de démontrer que l'exploitant n'a pas de droits mais à l'exploitant de justifier de son droit d'exploiter les terres, de sorte que la demande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fb1cdc6046d477b80cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses conclusions n° 2 soutenues oralement à l'audience, Monsieur [D] demande au tribunal de : - juger irrecevables et prescrites et rejeter comme telles l'intégralité des demandes de l'URSSAF

Source officielle
TJ

TPBR

69dd35d7cdc6046d471ed94d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le loyer a été fixé pour les trois premières années à la somme de 326,00 euros par hectare, soit de 3.132,00 euros pour les terres nues, près à planter avec une majoration pour les bâtiments d'exploitation

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f54cdc6046d4720a978

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

À l'audience, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] à [Localité 4] (84), qui est représenté, maintient ses demandes telles que formées dans son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4efacdc6046d4720a1d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [Q] aux entiers dépens À l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 4] (84), qui est représenté, maintient ses demandes telles que formées dans son acte

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9424ecdc6046d47cda3e8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier reçu au greffe le 28 janvier 2026, [9] informe avoir été mandatée par [1] pour le dossier de Monsieur [O] [H] et indique considérer que les mesures telles qu’imposées par la commission sont

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d9942bcdc6046d47d3b1b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a exposé que la facture n'a pas été réglée par l'assureur DIRECT ASSURANCE de Monsieur [W] [I], malgré relances téléphoniques, qu'elle a déjà connu de telles difficultés avec cette compagnie d'assurance

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caabecdc6046d4739ac00

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de retard, - condamner le défendeur à leur verser 2 500 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner le défendeur aux dépens, à titre subsidiaire, - désigner un expert judiciaire avec mission telle

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df268cdc6046d47c1ead9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

qui a déposé des conclusions ampliatives auxquelles il convient de se référer conformément à l’article 455 du code de procédure civile pour un plus ample exposé de ses moyens, a maintenu ses demandes telles

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a21cf21cdc6046d472d1e21

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier recommandé reçu au greffe le 2 mars 2026, la [9] a maintenu sa demande telle que formulée au sein de la contestation, précisant ne pouvoir être représentée lors de l'audience.

Source officielle
TJ

JCP

6a174aaecdc6046d4726ce3e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SCI JPLC, représenté à l’audience par son conseil, maintient ses demandes telles que visées dans l’acte introductif d’instance en actualisant sa créance à la somme

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a63ccdc6046d47495922

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été évoquée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle, Maître [N] , conseil de la SA d'habitations à loyer modéré HABELLIS , a maintenu ses demandes telles qu'exposées dans son exploit

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d28de0ebe408dab2528

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A la barre, la demanderesse initiale et défenderesse à l’opposition a confirmé sa demande de paiement de sa facture de travaux, telle que reprise par l’ordonnance d’injonction de payer, tout en soulevant

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TJ

Rétention admin étrangers

6956d90475782d5f067dc854

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

SUR L’ASSIGNATION A RESIDENCE La personne retenue ne remplit pas les conditions d’une assignation à résidence, telles que fixées par l’article [16] 743-13 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers

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