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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

68e88b4f3ea43407b9fba99e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de 1.5 tonnes de pellets pour un montant TTC de 2520 euros, et de la facture du 18 juillet 2023 pour un montant TTC de 9000 euros portant sur la livraison de 9 tonnes de pellets, le surplus des factures

Source officielle
TJ

Ventes

69d54f33cdc6046d476ffed5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5Z Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : la SELARL ADK - 1086 Me Tony REALE - 1349 ENTRE : PRS DU RHONE, dont le siège social est

Source officielle
TJ

J.E.X

678807fac21c0e53e79070eb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : Jex N° RG 24/06789 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY3F DEMANDERESSE Mme [T] [P] [Y] née [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hani MADFAI, avocat au barreau de PARIS, Me Tony REALE, avocat au

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d82aa704a07f4934482

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Tony JANVIER de la SELARL PARME AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R272 Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 6]

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18accdc6046d475b7e48

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Madame [U] [L] Monsieur [F] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELARL TONDI MAXIME Expédition délivrée le (voir mention)

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5d6b89538338ecde916

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Maître Tony JANVIER de la SELARL PARME AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R272 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671a7763d6f15e59d6a28b31

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 17] [Adresse 10] [Localité 14] ni comparante, ni représentée, DESCRIPTION DU BIEN Une parcelle de terrain sur laquelle il existe une maison à usage d’habitation en bois sous tôle de type TOMI

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d5758dcdc6046d4772ce49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSES Madame [W] [O] [Y] [H] épouse [V] demeurant 90 rue des Ponts - 54000 NANCY représentée par Me Nicoletta TONTI

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aaaffe9a46d1f5a76af36

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GRANSAGNE Marine lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Maxime TONDI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a6d22047251e2b24216910

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Fabienne BEUGRE, du cabinet de Maître Maxime TONDI

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661582e1db5098996d5a3c83

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 819 454 489, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Benoît TONIN

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

68ff2e797e08341cb497760e

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Pascal BERNARD de la SCP SCP D’AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409be681ed727f2a4435e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AIR GALILEE [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Toni LANDINI, avocat au barreau de PARIS - P0122 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

677c2f246f491b6d2638f269

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et l’alimentation des veaux non sevrés et en phase de sevrage, comme par la production de SMS émanant de M [L] aux termes desquels il demande « à quel moment l’aliment arrive » le 10 avril 2019, « 5 tonnes

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b396cdc6046d47901ca4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

VALOPHIS SAREPA C/ [K] [W], [Z] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [W] Mme [W] Minute n° : /2026 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9f9c3ba90f51dc18f0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

425 euros la tonne.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69656cd1cdc6046d471243a0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [C] [X], sous tutelle de l’ATH né le 20 Avril 1975 à [Localité 6] (MAROC), domicilié [Adresse 7], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, non comparant, représenté par Me Ségolène TOIN

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69656d15cdc6046d471248d6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [E] [W] né le 05 Mars 1951 à [Localité 6], domicilié [Adresse 3], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, non comparant, représenté par Me Ségolène TOIN

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

697f74d9cdc6046d4788257c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

curatelle de l’UDAF de La Sarthe né le 07 Décembre 1979 à [Localité 7], domicilié [Adresse 5], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non comparant, représenté par Me Ségolène TOIN

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67f82e08cf40727a00445dc0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [P] [O] née le 11 Avril 1995 à [Localité 6], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me TOIN

Source officielle

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SAS TONIC

SIREN 911876282Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

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Dépôts des comptes

TONIO

SIREN 881018063Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

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NAJIH, Noam, Tonin, NAJIH-L'EXCELLENT

SIREN 109900282Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HOTEL TONIGHT FRANCE SAS

SIREN 808479174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/09/2026

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