Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69d03aa9cdc6046d4708de0b
2 avril 2026
2 avril 2026
, la porte « présente quelques éclats de peinture et diverses traces », « quelques traces ainsi que des toiles d’araignée », les murs sont dégradés avec « diverses traces et des trous rebouchés », « l’
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e413192
29 janvier 2024
29 janvier 2024
représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, avocat postulant et par Me Philippe EDINGER
Source officielleService des référés
6633da49c0d3e3fe99d17a6a
26 avril 2024
26 avril 2024
FIMOCORP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurence TRUC de la SELARL TL Avocats, avocats au barreau de PARIS - #L0283 DEFENDERESSE La S.A.S.U.
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f114965b5d9df317374
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e4fb032d83cfd3e7602
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 7] représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d8a2416523b9959b822
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 3] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d8a2416523b9959b82a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire #C2364 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
660ef061fbb79e8fd3d32e37
2 avril 2024
2 avril 2024
Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Laëtitia GAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0172 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Justine EDIN
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f75cdc6046d47711920
3 avril 2026
3 avril 2026
porte ainsi que l’intérieur du placard sont affectés de traces ; concernant la salle d’eau : une trace noire est constatée sur la porte, quelques traces sont constatées sur le carrelage, les murs, le
Source officielleRéférés
68e7a4cf033cf481c39a25c8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[W] [E], en qualité de médiateur inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 7], demeurant [Adresse 4] (06 15 17 37 67 / [Courriel 10]), DONNE mission au(à la) médiateur(trice) ainsi désigné(
Source officielleRéférés
68e7a527033cf481c39a41f0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[L] [S], en qualité de médiateur inscrit sur la liste de la cour d’appel de Besançon, demeurant [Adresse 3] – [Localité 10] ([XXXXXXXX02] / [Courriel 9]), DONNE mission au(à la) médiateur(trice) ainsi
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65945e2649b6efe15a64c867
20 décembre 2023
20 décembre 2023
dans certaines pièces, des traces de peinture sur certains meubles, d’un mur “oublié” dans la cuisine et de tous les entourages de fenêtres affectés de malfaçons.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373f19f939ca6242e489
30 avril 2024
30 avril 2024
Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors du prononcé.
Source officiellePPP Contentieux général
6865750772b7e1b6bf1d5526
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’état des lieux de sortie relève : Dans le cellier : des traces jaunies autour de la poignée ; au niveau de la face interne de la porte, présence de traces noircies et de nombreuses nuances de teinte
Source officielle2ème Chambre civile
6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
20 mai 2026
20 mai 2026
actuelle ou envisagée, – dans la négative, vérifier si les parcelles des parties proviennent ou non de la division d'un même fonds, par référence à l'article 684 du code civil et dire s'il existe un tracé
Source officielleCharges de copropriété
680fc8584509cc68c1865e61
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur Julien FEVRIER, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f6428384b762e62110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'humidité visibles au-dessus du coffrage du volet roulant et également en partie gauche, des traces de coulure visibles en partie gauche de l'ouvrant, des traces d'humidité et de moisissure visibles
Source officielleRéférés
68e7a4e5033cf481c39a2ca7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
) ainsi désigné(e) d'informer les parties sur l'objet et le déroulement d'une médiation, son principe, ses buts et modalités, DIT que les conseils des parties devront communiquer au(à la) médiateur(trice
Source officiellePPP Contentieux général
6635273ee4b5292aaa65eb34
2 mai 2024
2 mai 2024
Les murs de la cuisines quant à eux présentent des traces sur les plinthes et des traces autour des prises et de la fenêtre.
Source officiellePC CIVIL
69d8167acdc6046d47b14d59
2 avril 2026
2 avril 2026
sur le parquet vitrifié et la peinture écaillée au niveau des plinthes, outre des traces de colle au-dessus de la poignée des fenêtres ou sur le radiateur, tandis qu’à la sortie il est mentionné des traces
Source officiellePage 7 sur 189