CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03774 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLED Affaire jointe N°RG 26/03775 Le 24 Mai 2026 Devant Nous, Véronique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n° 24/624 N° RG 23/02577 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDLJ Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Véronique

présenté divers dysfonctionnements, entre 2018 et 2020, qui ont été pris en charge par les établissements GILBERT METHIVIER, la dernière étant en date du 13 novembre 2020 et consistant à remplacer le vérin

ZURICH INSURANCE EUROPE AG (anciennement dénommée ZURICH INSURANCE PLC) [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS - #B0950 S.A.S.

MALADIE DES ALPES MARI TIMES, Société QBE EUROPE Grosse délivrée à Maître Etienne BERARD Expédition délivrée à Me Olivier TAFANELLI Me Florence BENSA-TROIN Me Astrid LANFRANCHI Me Véronique

CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 03 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQZE AFFAIRE : Mme [W] [L] épouse [M] ( Me Vianney FOULON) C/ Mme [Y] [J] (Me Véronique

DEGE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique,

Docteur [E] [I] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [I] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI DROITFIL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

01671 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT72 JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [K] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique

Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 DEFENDERESSE Société ASNIEROISE SMBI SOCIETE NOUVELLE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDERESSE Monsieur [B] [E], gérant de l’entreprise individuelle ACADEMIE EQUESTRE CAPUEVAL domicilié [Adresse 1] représentée par Me Sebastien LEBLOND, avocat

demandes ; o à titre subsidiaire : - de fixer le montant des loyers et charges impayés pour la période du 01 octobre 2024 au 30 avril 2025 à la somme de 1.483,35 euros ; - de lui accorder les plus larges

Localité 4] AUTOMOBILES listant des réparations multiples à effectuer sur le véhicule : dépose et pose bras de suspension arrière droit, remplacement plaquette de frein arrière, remplacement soufflet de vérin

provision sur les droits de succession et ce dans l'intérêt de tous les héritiers qui, du fait d'éventuelles pénalités de retard et autres intérêts moratoires à percevoir par l'administration fiscale, verront

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDEURS M.

F] né le 20 Février 1950 à METZ (57000) 6 rue gabriel faure 57400 SARREBOURG de nationalité Française Représenté par Me Nadine ALBRECHT, avocat au Barreau de Metz JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Véronique

avocats au barreau de NOUMEA d’autre part, COMPOSITION du Tribunal : PRÉSIDENT : Philippe GUISLAIN, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, GREFFIERE lors des débats : Véronique