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Chambre 1

6705828f1296b51ba2b53df8

8 octobre 2024

****************** EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en date du 29 décembre 2023, délivrée à la diligence de madame [O] [F], à l’adresse de monsieur [Z] [D] ; Vu l’absence

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TJ

Chambre 1

69ced49bcdc6046d47e7ffc2

T. Judiciaire

2 avril 2026

Il fait valoir que l’absence d’écrit résulte précisément de la turpitude des défendeurs, qu’il a conclu son contrat avec monsieur [V], celui-ci et sa cousine [S] ayant été ses interlocuteurs tout au

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TJ

4ème chambre 1ère section

66294e01204c0caeeb991d68

T. Judiciaire

23 avril 2024

Sur l'exception d'inexécution et l'absence de contrepartie au paiement des redevances A titre liminaire, il sera précisé que, compte tenu de la date de conclusion du bail en vertu duquel le paiement des

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TJ

11ème civ. S3

68deef246af9fd1f80976546

T. Judiciaire

2 octobre 2025

La SAS GRENKE LOCATION étant régulièrement représentée et la SARL MABENA GROUP, bien qu'absente lors des deux dernières audiences, a été valablement représentée lors des audiences précédentes, et a pu

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TJ

J.L.D.

69d00b32cdc6046d47052d0a

T. Judiciaire

3 avril 2026

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l’existence d’une circonstance insurmontable et commandent qu’il soit statué ce jour même en l’absence d’avocat ; qu’en contrepartie de quoi,

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TJ

J.L.D.

69d00e04cdc6046d47056b6b

T. Judiciaire

3 avril 2026

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l’existence d’une circonstance insurmontable et commandent qu’il soit statué ce jour même en l’absence d’avocat ; qu’en contrepartie de quoi,

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TJ

J.L.D.

69d69fe0cdc6046d478ec4d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l’existence d’une circonstance insurmontable et commandent qu’il soit statué ce jour même en l’absence d’avocat ; qu’en contrepartie de quoi,

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TJ

J.L.D.

69d6a15fcdc6046d478edc7c

T. Judiciaire

7 avril 2026

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l’existence d’une circonstance insurmontable et commandent qu’il soit statué ce jour même en l’absence d’avocat ; qu’en contrepartie de quoi,

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TJ

J.L.D.

69d6a194cdc6046d478ee08a

T. Judiciaire

8 avril 2026

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l'existence d'une circonstance insurmontable et commandent qu'il soit statué ce jour même en l'absence d'avocat ; qu'en contrepartie de quoi,

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TJ

J.L.D.

69d6a1e2cdc6046d478ee601

T. Judiciaire

8 avril 2026

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l'existence d'une circonstance insurmontable et commandent qu'il soit statué ce jour même en l'absence d'avocat ; qu'en contrepartie de quoi,

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TJ

J.L.D.

69d6a260cdc6046d478eef92

T. Judiciaire

8 avril 2026

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l'existence d'une circonstance insurmontable et commandent qu'il soit statué ce jour même en l'absence d'avocat ; qu'en contrepartie de quoi,

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TJ

J.L.D.

69d6a26acdc6046d478ef05b

T. Judiciaire

8 avril 2026

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l'existence d'une circonstance insurmontable et commandent qu'il soit statué ce jour même en l'absence d'avocat ; qu'en contrepartie de quoi,

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TJ

J.L.D.

69d6a272cdc6046d478ef0c9

T. Judiciaire

8 avril 2026

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l'existence d'une circonstance insurmontable et commandent qu'il soit statué ce jour même en l'absence d'avocat ; qu'en contrepartie de quoi,

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TJ

J.L.D.

69d6a434cdc6046d478f0e31

T. Judiciaire

8 avril 2026

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l'existence d'une circonstance insurmontable et commandent qu'il soit statué ce jour même en l'absence d'avocat ; qu'en contrepartie de quoi,

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TJ

J.L.D.

69d7f11acdc6046d47ae7d74

T. Judiciaire

9 avril 2026

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l'existence d'une circonstance insurmontable et commandent qu'il soit statué ce jour même en l'absence d'avocat ; qu'en contrepartie de quoi,

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TJ

J.L.D.

69d7f12ccdc6046d47ae7eea

T. Judiciaire

9 avril 2026

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l'existence d'une circonstance insurmontable et commandent qu'il soit statué ce jour même en l'absence d'avocat ; qu'en contrepartie de quoi,

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TJ

J.L.D.

69d7f147cdc6046d47ae80c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l'existence d'une circonstance insurmontable et commandent qu'il soit statué ce jour même en l'absence d'avocat ; qu'en contrepartie de quoi,

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TJ

J.L.D.

69d7f1adcdc6046d47ae8870

T. Judiciaire

9 avril 2026

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l'existence d'une circonstance insurmontable et commandent qu'il soit statué ce jour même en l'absence d'avocat ; qu'en contrepartie de quoi,

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TJ

J.L.D.

6a0cabaecdc6046d4739bd8c

T. Judiciaire

19 mai 2026

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l’existence d’une circonstance insurmontable et commandent qu’il soit statué ce jour même en l’absence d’avocat ; qu’en contrepartie de quoi,

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6696411ff5112d8edd05799c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

aux convocations de l’huissier démontrent tant l’abandon du chantier que l’absence d’intention de se conformer à ses obligations contractuelles et que ces manquements graves justifient tant la résolution

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