[N] [X], de voir fixer la date des effets du jugement, dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date à laquelle les époux ont cessé de cohabiter et de collaborer, soit le

[B] [O] pour une durée de trente jours à compter du 12 décembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 19 décembre 2024 ; Vu

de retard, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, Dire que la société M ET N IMMOBILIERE DE [Localité 11] pourra au besoin requérir tout huissier pour

, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 18 juillet 2024, la rétention administrative de : Monsieur [V] [S], né le 28 Août 1995 à [Localité 18], de nationalité

La société MARKUP [Localité 3], dans l’impossibilité d’exercer ses activités, a déclaré la cessation des paiements auprès du Tribunal de commerce de Versailles.

Elle se prévaut également de l’absence de contestation sérieuse et formule des observations en réponse aux motifs d’indus ayant justifié les non-paiements par la CPAM s’agissant de 16 dossiers refusés

de la fête des pères sera passée avec Monsieur [D] [K] et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec Madame [F] [S] [Z], DIT que les dates de vacances scolaires à prendre

[H] [F] pour une durée de trente jours à compter du 14 décembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 18 décembre 2024 ; Vu

[D] [V] pour une durée de trente jours à compter du 07 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 11 mars 2025 ; Vu

de l'indemnité contractuelle, avec intérêts au taux légal à compter du 28 juillet 2023 jusqu’à complet paiement ;Condamner Monsieur [W] [I] [U] à lui payer la somme de 600,00 euros sur le fondement de

la somme de 5 316,81 euros, avec intérêts contractuels au taux de 1,99 % à compter du 22 septembre 2023 jusqu’à complet paiement ;Condamner Monsieur [H] [P] à lui payer la somme de 424,46 euros au titre

X se disant [O] [X] pour une durée de trente jours à compter du 07 septembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 10 septembre

du tribunal, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 06 avril 2025, la rétention administrative de : Monsieur [Z] [D] Alias [G] [Z], né le 16

Son maintien dans les lieux en l’absence de titre et l’atteinte au droit de propriété ainsi causé constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés doit faire cesser en prononçant son

[F] [G] pour une durée de quinze jours à compter du 23 septembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 08 octobre 2024, reçue et enregistrée le 08/10/2024 à 10h28 au greffe du tribunal,

, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 05 juillet 2025, la rétention administrative de : Monsieur [G] [F], né le 08 Août 1991 à [Localité 15

X se disant [L] [G] pour une durée de quinze jours à compter du 19 juin 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 20] le 21 juin

du PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 03 juillet 2024, reçue et enregistrée le 03 juillet 2024 à 9h01 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à

[O] [V] pour une durée de trente jours à compter du 05 juin 2024 ; , décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 06 juin 2024 , Vu la requête

[I] [Y] alias [D] pour une durée de quinze jours à compter du 17 juin 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 20 juin 2025