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10 189 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6965659fcdc6046d4711b6f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans les deux cas, l’agence aura droit à l'indemnisation prévue au paragraphe « Honoraires de l’agence ».”

Source officielle

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TJ

SERVICE CIVIL

6966cc16cdc6046d47312332

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les cartes bancaires seront bloquées par l’agent d’acceuil. Pendant sa présence à l’agence, monsieur [T] reçoit un appel du prétendu conseiller qui se dit étonné des blocages.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6626ad5b1329eb3db7c286a8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

plaidant/postulant FAITS ET PRETENTIONS A l’occasion de la mise en vente en 2017 de leur maison d’habitation située à Baulon, [U] [C] et [L] [Z] ont eu recours aux services de négociation d’une agence

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69654d0acdc6046d47100b9c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ETAT rendue le 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Diane PROTAT de l’AARPI PROTAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0084 DÉFENDEUR AGENT

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600386cdc6046d47aaaf9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[M] [T] à payer à l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, -déclaré le décision opposable au [12] et à l’AGENT JUDICIAIRE DE L

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a16093fcdc6046d4708087c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AGENCE IMMOBILIERE LAURITO, dont le siège social est sis Sarl [U] - [Adresse 4], prise en sa qualité d’ancien syndic de la Résidence sise [Adresse 3] à [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 1]

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69dd30e4cdc6046d471e7eda

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 17 mars 2009, la société HERPORT SA a souscrit auprès de la société QUATREM un contrat d’assurance collective à adhésion obligatoire au profit de ses salariés Agents

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734d8cdc6046d47252324

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

proprement dites mais des sommes “prévues dans l’acte au titre des commissions d’agence et notamment celle de l’agence HUHO IMMOBILIER” ce dispositif ne contrevenant pas, selon elle, aux dispositions

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b88417cdc6046d47e7966f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

À cette audience, Mme [M] [G] demande : - l'autorisation de signer seule le mandat de vente desdits biens avec l'agence Carbonnel Immobilier ou à défaut avec toute autre agence immobilière, - l'autorisation

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa437e9a46d1f5a76997f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle précise, que l’agent immobilier n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

697b4bd0cdc6046d4718fdfe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle ajoute que l’annonce de l’agence immobilière est frauduleuse et que les vendeurs comme l’agent immobilier ont manqué à leur devoir de livrer une information déterminante et loyale pour surprendre

Source officielle
TJ

Chambre 9

67f044b302fc178212f85b07

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’agence immobilière est dès lors susceptible d’engager sa responsabilité, justifiant son appel à la cause.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b4b848dd6814c5e5f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Au mois d'avril 2022, vingt et une agences immobilières du département des Deux-[Localité 7] ont créé l’association 100% AGENTS IMMOBILIERS, soumise à la loi du 1er juillet 1901.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

695eb44ccdc6046d478ade44

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SOLANET [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0399 L’agence Immobilière [X] [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fb8cdc6046d47670b5f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [G] [Y] , agent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd042cdc6046d473c74ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par Madame [V] [Y], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc81ccdc6046d473bcda0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MEDITERRANEE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience de renvoi contradictoire, la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, représentée par un agent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd025cdc6046d473c7222

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd028cdc6046d473c723f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par Madame [E] [H], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd047cdc6046d473c7528

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent

Source officielle