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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68681cb64965b5d9df315c7f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
précisant si les moyens en personnel et en matériel mis en œuvre au moment de la réalisation des actes critiqués correspondaient aux obligations prescrites en matière de sécurité ; - dans la négative, analyser
Source officielleService des référés
68681cbe4965b5d9df315e2d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
précisant si les moyens en personnel et en matériel mis en œuvre au moment de la réalisation des actes critiqués correspondaient aux obligations prescrites en matière de sécurité ; - dans la négative, analyser
Source officielleService des référés
68939e0ec0b2cff758bb8bb8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
précisant si les moyens en personnel et en matériel mis en œuvre au moment de la réalisation des actes critiqués correspondaient aux obligations prescrites en matière de sécurité ; - dans la négative, analyser
Source officielleService des référés
65c3d9b7c432ce7d11a6fa92
2 février 2024
2 février 2024
où ils ont été pratiqués : • lors de l’établissement du diagnostic, • dans le choix du traitement et sa réalisation, • au cours de la surveillance du patient et de son suivi, - dans la négative, analyser
Source officielleService des référés
65c3da04c432ce7d11a7039c
2 février 2024
2 février 2024
précisant si les moyens en personnel et en matériel mis en œuvre au moment de la réalisation des actes critiqués correspondaient aux obligations prescrites en matière de sécurité ; - dans la négative, analyser
Source officiellePôle Civil section 2
69ceef0ecdc6046d47ea20b7
2 avril 2026
2 avril 2026
effet au 1er novembre 2016, un contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique portant sur « la production et la commercialisation de fruits et légumes biologiques
Source officielleChambre 21
67f8076dcf40727a00439c89
9 avril 2025
9 avril 2025
médical d’avoir retenu un DFT de 3 % en lien avec l’inhalation des gaz brûlés alors que n’existe en procédure qu’un certificat médical, sans aucune production de traitements médicaux, ou de bilans biologiques
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589baea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Toutefois, la recherche d’une responsabilité pénale doit s’analyser comme une demande en justice au sens de l’article 2241 du code civil dans la mesure où l’identification préalable des fautes commises
Source officielleRéférés expertises
66335ab5c0d3e3fe99cad6d7
2 avril 2024
2 avril 2024
les premiers signes de l’infection, a été porté le diagnostic et a été mise en oeuvre la thérapie ; dire quels ont été les moyens permettant le diagnostic, les éléments cliniques, paracliniques et biologiques
Source officielleSection des Référés
686d6c14a2273490db10a5ac
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[N] ou les actes réalisés par le personnel de la SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL AMBROISE PARE HARTMANN (CMC AMBROISE PARE [G]) et si c’est en toute connaissance de cause qu’elle s’y est prêtée ; - analyser
Source officiellePôle social
677d7accb032d83cfd3e6ce7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aux frais afférents aux médicaments, LPP et auxiliaires de santé, pour des patients en HAD n'a pas fait l'objet d'une double facturation sur l'enveloppe des soins de ville ; La compagne de contrôle analyse
Source officielle19ème chambre civile
668d7ffa53e3bdd077867651
5 juillet 2024
5 juillet 2024
statuant par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNE une expertise médicale : Commet pour y procéder : [G] [N] Ces de Biologie
Source officielleRéférés Civil
69d043c1cdc6046d47099d2c
2 avril 2026
2 avril 2026
faute, génératrice d’une perte de chance, donner tout élément susceptible de permettre d’en évaluer le taux ; - Dans l’hypothèse où il serait retenu une faute, sur le préjudice de Madame [A] : o Analyser
Source officielleService des référés
68e0153d74e929a9d8fa3327
3 octobre 2025
3 octobre 2025
précisant si les moyens en personnel et en matériel mis en œuvre au moment de la réalisation des actes critiqués correspondaient aux obligations prescrites en matière de sécurité ; - dans la négative, analyser
Source officielleRéférés
697436b0cdc6046d47813ec7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
préciser à quelle(s) date(s) : . ont été constatés les premiers signes, . a été porté le diagnostic, . a été mise en oeuvre la thérapeutique * dire quels ont été les moyens cliniques, paracliniques et biologiques
Source officielle1 ch cab 0
698544b9cdc6046d471f0191
6 janvier 2026
6 janvier 2026
De surcroît, cette parcelle d’agriculture biologique est plus sensible aux aléas des rendements et aux maladies des fruits, ce qui génère des pertes de calibre.
Source officielleService des référés
662bf14ee266e89ef1189ec8
26 avril 2024
26 avril 2024
précisant si les moyens en personnel et en matériel mis en œuvre au moment de la réalisation des actes critiqués correspondaient aux obligations prescrites en matière de sécurité ; - dans la négative, analyser
Source officielleService des référés
6785674faaacbea0fe680cfa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
précisant si les moyens en personnel et en matériel mis en œuvre au moment de la réalisation des actes critiqués correspondaient aux obligations prescrites en matière de sécurité ; - dans la négative, analyser
Source officielleService des référés
65a191fa0ddb77892695c38b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
précisant si les moyens en personnel et en matériel mis en œuvre au moment de la réalisation des actes critiqués correspondaient aux obligations prescrites en matière de sécurité ; - dans la négative, analyser
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911f40cd0f0b3d0086a4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’employeur souligne que l’expert n’a pas commis d’erreur d’appréciation (il a analysé l’ensemble des éléments médicaux versés au débat) dans la fixation à un taux de 15% pour une période du 11 juillet
Source officiellePage 7 sur 11