€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; M.

au sens des articles 1240 et suivants du Code civil et ayant généré un préjudice qui doit être réparé.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le 1er janvier 2020 prévoit que les

700 du code de procédure civile.

Il convient dès lors de condamner la SAS ARTIS LIGNUM à payer à Madame [Y] la somme de 1800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, dont le coût du commandement de payer et de sa dénonciation à la caution.

2 du Code civil ;CONDAMNER Monsieur [L] [G] [O] à lui payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER Monsieur [L] [G] [O] aux entiers dépens de l‘instance

Il conteste devoir payer une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société Abeille Assurances aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

1592 du Code civil avec pour mission de fixer le loyer du bail renouvelé, en application des règles édictées par les articles L 145-33, L 145-34, L 145-36 et L 145-37 du code de commerce et R 145-3 et

s'élève à 13 134 € ;FIXER l’indu à la somme de 794 € ;CONDAMNER la CPAM à régler à Monsieur [K] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La SA FIDELIDADE, bien que régulièrement assignée n’a pas comparu.

Elle est condamnée à payer à chacun des demandeurs la somme de 300 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, soit au total la somme de 1800 euros.

801 et suivants du code de procédure civile.