du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01221 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Sophie COLLADO, greffière ; Vu les articles

rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01253 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu les articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ; Vu les articles

rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02596 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu les articles

rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03985 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie NOEL, greffier ; Vu les articles

Décision du 06 Janvier 2026 8ème chambre 1ère section N° RG 23/08508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E5C Enfin, son article 63 « Dispositions diverses » prévoit que : « 1°) l'assemblée ne pourra pas, à quelque

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil aux termes duquel est français

séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-7, les articles L.

séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-7, les articles L.

04 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOU Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Drella BEAHO, greffier ; Vu l’article

Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01360 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO, greffier ; Vu les articles

X se disant [B] [N] né le 15 Novembre 2005 à [Localité 17] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des

loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ; Vu les articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03877 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane MONTOT, greffier ; Vu les articles

rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02660 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu les articles

civil Vu l'article 63-1 du Règlement Sanitaire Départemental de la ville de [Localité 9] ; Vu les stipulations du règlement de copropriété et du contrat de bail commercial ; Vu les pièces et les références