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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659c4bfe5882b39b2e739db5
8 janvier 2024
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
659c4c015882b39b2e739e35
65c3d944c432ce7d11a6c9d4
29 janvier 2024
65c3d965c432ce7d11a6ebea
65c3d969c432ce7d11a6f06c
65809c863ea7c8c11210131b
18 décembre 2023
65809c863ea7c8c11210132e
65849128e41137cbf9fc83a1
21 décembre 2023
2ème Chambre Cab1
69d95706cdc6046d47cf18f9
10 avril 2026
A l’audience, les conseils des parties comparantes ont été entendus en leurs observations sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture puis le fond du dossier, et la décision mise en délibéré
Chambre des référés
671165e9fbbe959e6f1ff065
15 octobre 2024
4] Rep/assistant : Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE M.
66884a3e342d338c20d504c9
5 juillet 2024
A la requête de : Mme [O] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.
4ème chambre
697bccb2cdc6046d472bb335
12 janvier 2026
[S] [J] [V] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la SARL ABELIA, avocats au barreau de NANTES Mme [B] [V] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la SARL ABELIA, avocats au barreau de NANTES Mme [
6864389f0bb2f8a66ca63fe1
1 juillet 2025
A la requête de : Madame [N] [M] épouse [Z] [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 5] Rep/assistant : Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Organisme ONIAM [Adresse
686c1141dd7001754d61be2a
7 juillet 2025
65809c853ea7c8c112101316
[C] [Y] [P] [O] d’être assisté(e) par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce
6a0f6d38cdc6046d477dbb9b
21 mai 2026
A la requête de : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Béatrice GAGNE, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CARSAT [Adresse 3] [Localité 4] Non
6a0cbce6cdc6046d473af1d5
19 mai 2026
A la requête de : Madame [W] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Emmanuelle BARDON, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant
68e409c9681ed727f2a445cb
6 octobre 2025
d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10bc03cdc6046d479d0021
Elle déclare que Monsieur [C] [E] a déjà obtenu une remise partielle de dette et que sa situation ne justifie pas de lui accorder une remise supplémentaire.
668c1597894f7f4d2e02ed8f
4 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.
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