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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659c4bfe5882b39b2e739db5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c015882b39b2e739e35

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d944c432ce7d11a6c9d4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d965c432ce7d11a6ebea

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d969c432ce7d11a6f06c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c863ea7c8c11210131b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c863ea7c8c11210132e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83a1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95706cdc6046d47cf18f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience, les conseils des parties comparantes ont été entendus en leurs observations sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture puis le fond du dossier, et la décision mise en délibéré

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165e9fbbe959e6f1ff065

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

4] Rep/assistant : Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3e342d338c20d504c9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A la requête de : Mme [O] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre

697bccb2cdc6046d472bb335

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [J] [V] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la SARL ABELIA, avocats au barreau de NANTES Mme [B] [V] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la SARL ABELIA, avocats au barreau de NANTES Mme [

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fe1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la requête de : Madame [N] [M] épouse [Z] [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 5] Rep/assistant : Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Organisme ONIAM [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1141dd7001754d61be2a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c853ea7c8c112101316

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[C] [Y] [P] [O] d’être assisté(e) par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d38cdc6046d477dbb9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A la requête de : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Béatrice GAGNE, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CARSAT [Adresse 3] [Localité 4] Non

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbce6cdc6046d473af1d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la requête de : Madame [W] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Emmanuelle BARDON, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c9681ed727f2a445cb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc03cdc6046d479d0021

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle déclare que Monsieur [C] [E] a déjà obtenu une remise partielle de dette et que sa situation ne justifie pas de lui accorder une remise supplémentaire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed8f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.

Source officielle

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