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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

69dd371dcdc6046d471ef0e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/14492 N° Portalis 352J-W-B7I-C6EPO N° MINUTE : Assignations des : 05 et 22

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b770bcdc6046d471ea5fb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/278 AFFAIRE : N° RG 24/02178 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NFD Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [E] épouse [Q] née le [Date

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae88cdc6046d478fc571

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les préjudices patrimoniaux Les préjudices patrimoniaux temporaires Les frais d’assistance à expertise L'assistance de la victime lors des opérations d'expertise par un médecin conseil, en ce qu'elle

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83447251e2b2424bc27

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

] sollicite la somme de 5 517, 39 €, pour laquelle XL INSURANCE ne fait aucune proposition, s’agissant : des 3 factures du docteur [R] [K], au titre de ses honoraires d’expertise privée en 2018, assistance

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657eecdc6046d47ea5d31

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN5W NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5eccdc6046d470573d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

INGEMAITRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSES Madame [J]

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae5bcdc6046d478fc25f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les préjudices patrimoniaux Les préjudices patrimoniaux temporaires L’assistance à expertise L'assistance de la victime lors des opérations d'expertise par un médecin conseil, en ce qu'elle permet

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7cfcdc6046d47c261e8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e30cdc6046d475bec71

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] et de tous occupants de son chef avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier, la condamnation de M.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96dff0ea89248182a9ac9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ASSISTANCE ETANCHEITE S.A.S. VERON DIET S.A.S. LE LOREC COUVERTURE S.A.S. PROSECO SN S.A.S. CETRAC S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea844cdc6046d473e9fc9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’absence de décision explicite de la commission, [U] [X] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Pontoise par une requête en date du 13 novembre 2024.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6945e64c75782d5f06d6a2c5

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

facturé par la SARL GARAGE 2S DEPANNAGE à la société MUTUAIDE Assistance pour un montant de 150 euros.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1d2cdc6046d4705221b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-267S [W] [S] VEUVE [G] C/ [R] [I], [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb33ecdc6046d473a457a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les préjudices patrimoniaux Les préjudices patrimoniaux temporaires L’assistance à expertise L'assistance de la victime lors des opérations d'expertise par un médecin conseil, en ce qu'elle permet

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a08cdc6046d477b11af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03936 N° Portalis DBW2-W-B7I-MNHD AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae64cdc6046d478fc309

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXP AFFAIRE : Compagnie d’assurance BPCE IARD (Me Henri LABI) C/ Mme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d96812cdc6046d47d06a60

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [...] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes, le 16 octobre 2018, afin de voir reconnaître la faute inexcusable de la société [1].

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caf0fcdc6046d4739f78d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COSY CORNER [Adresse 1] [Localité 1] Maître [T] [M], administrateur judiciaire, [Adresse 2], désigné en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance de la société Cosy Corner aux termes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a207900cdc6046d47fdeb41

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l’assistance tierce personne (temporaire) : L’assistance tierce personne avant consolidation peut faire l’objet d’une indemnisation dans le cadre de la liquidation des préjudices en rapport avec la

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0b9cdc6046d472d3de1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [U] [T] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de: - à titre principal, constater l'acquisition des clauses résolutoires ; - à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire

Source officielle

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20/05/2010

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