[U] ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric DELAMBRE de la SELARL CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience

Les parties ne justifient pas de leur qualité d’associés au sein de la société civile, ni par un agrément délivré en assemblée générale des associés, ni par une décision de justice.

et L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire de : - débouter la société [D] [N] & associés de toutes ses demandes ; - condamner la société [D] [N] & associés de payer à la société Sogecap la somme

-Condamner Monsieur [U] [E] à payer à la société MCS ET ASSOCIES une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile, -condamné la socité SCI Invictus V à régler à la société Cobi engineering réalisations la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L’association VAL’HOR produit les appels de cotisations pour les années 2023, 2022, 2021 et 2019 adressés à la société LE PAVILLON AUX FLEURS.

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les assignations délivrées les 30 décembre 2024, 9, 10 et 16 janvier 2025 par la société civile immobilière DOMAINE [15] à Mme [D] [L] veuve [R], M.

* Par acte d'huissier en date du 23 juillet 2025, la SAS PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES FRANCE a assigné la SAS STEEL PC au visa des articles 835 et 873 et suivants du code de procédure civile, et

Or, l’article 1855 du code civil relatif à l’information des associés, prévoit que « les associés ont le droit d’obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et des documents sociaux, et

, 1792-6 du code civil, 1792-3 du code civil, 1641 à 1649 du code civil, L. 217-7 à L. 217-14 du code de la consommation et 1103 et 1104 du code civil - DEBOUTER la SCCV [Adresse 1] et de ses associés

civile décennale de la SARL EMH ;la société L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS MAVI ;la société SMABTP, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale

Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQDU Affaire : S.C.I.

la SCI LA FONTAINE, - la société RGS ARCHITECTES ET ASSOCIES, - la MAF assureur de RGS ARCHITECTES ET ASSOCIES, - la société SATELIS, - la société QBE assureur de la société SATELIS - La société PLASTAFF

d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société.

En application de l’article 1353 du code civil, il incombe à la société MCS et Associés de justifier de l’existence d’une cession de la créance intervenue entre les sociétés Crédipar et DSO Capital.

une somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la société PROMOTEL et la société M2R & Associés aux entiers dépens, avec droit de recouvrement

Ils prévoyaient pour la société une durée de cinquante années à compter de cette date. La société comptait cinq associés, membres de la famille de [Localité 3].

AJASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au

judiciaire de la société, demande au tribunal judiciaire, au visa des articles 1341 et suivants du code civil, de : - Condamner l’association les Carpicuriens de payer en principal la somme de 71 584.80

MJ ET ASSOCIES C/ Société CUMA [Localité 2] ENTRE : S.E.L.A.R.L.