aux indemnités journalières versées pendant la période où l'assurée a exercé une activité interdite.

En l’espèce, il ressort des débats que la caisse a indiqué dans ses écritures sans être contredite utilement que l’assuré a exercé comme travailleur interimaire et qu’il a cotisé la somme de 1.303,18 euros

En revanche, la demande tendant à « juger que le salarié ne bénéficie pas du statut protecteur attaché à la demande visant à l’organisation d’élections professionnelles » ne s’analyse que comme un moyen

une activité professionnelle.

Il expose avoir exercé la profession de travailleur maraicher saisonnier, à temps complet.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Elle rappelle que dès lors que l'assuré est en capacité d'exercer une activité professionnelle quelconque, l'arrêt de travail n'est plus médicalement justifié.

 : 2° l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

[W] [M], qui se trouvait tenu aux termes de son contrat de travail au respect d’une clause de non-concurrence lui interdisant d’exercer une activité identique pendant deux ans dans les Hauts de France,

1 ; 2°) invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque - CATEGORIE 2 ; 3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation

[N] [C] : est capable d'exercer une activité quelconque rémunérée ;est absolument incapable d'exercer une profession quelconque ;étant absolument incapable d'exercer une profession, est en outre, dans

Monsieur Franck WATELET, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [U] [E], juriste assistante et de Madame [F] [O], adjointe administrative faisant fonction de greffière

Le 9 juin 2023, le [12] a rendu un avis favorable, retenant l’existence d’un lien de causalité direct et essentiel entre la pathologie déclarée et les activités professionnelles exercées par l’assuré.

Il ressort de la jurisprudence constance de la Cour de cassation que l'incapacité physique de l'assuré à reprendre le travail s'analyse non pas au regard de la capacité de l'assuré à reprendre son ancien

envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise

Elle estime qu’elle a exercé son activité professionnelle dans des conditions ne garantissant pas la préservation de sa sécurité et de sa santé en raison du comportement fautif de ses collègues et de ses

Le 12 janvier 2023, la Commission médicale de recours amiable de l’organisme social rejetait la requête gracieuse de l’assurée.

Il appartient cependant aux caisses de déterminer dans chaque cas particulier, compte tenu des circonstances dans lesquelles l’assuré exerce sa profession, si ce dernier bien que ne bénéficiant pas de

en qualité de salarié dans une structure organisée mettant à sa disposition, contre rémunération, le matériel nécessaire et répartissant la clientèle entre tous les professionnels.