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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
69f2482ecdc6046d47001f5a
2 avril 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZS Minute
5ème chambre 2ème section
69d55253cdc6046d47703513
Ce dernier conteste toutefois avoir eu connaissance du contrat dont s'agit.
68b5df65c1dca99f26392d3f
9 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires justifie du principe de la créance invoquée en versant aux débats : - la matrice cadastrale dont il résulte que Monsieur [S] [Z] est propriétaire indivis de biens et droits
Chambre 28 / Proxi fond
66db42eaf06e1567cdd9ec0c
11 juillet 2024
Ce crédit était affecté à l’achat d’un véhicule de marque AUDI modèle Q7.
68b5df5fc1dca99f26392bae
N ET F AVENIR, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Adresse 7] - Esc 4 - [Localité 11] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice
PS ctx protection soc 3
6a0e06f7cdc6046d475a36df
20 mai 2026
Cependant, le fournisseur ne pouvait pas me livrer directement alors une liste d'officines travaillant déjà avec cette entreprise m'a été donnée afin de les contacter pour avoir le process.
Référés Civils
69742198cdc6046d47801265
12 janvier 2026
HAUS ARCHITECTES, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE - TARARE sous le n° 901 551 747, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
68b5df64c1dca99f26392cd2
Le syndicat des copropriétaires justifie du principe de la créance invoquée en versant aux débats : - la matrice cadastrale dont il résulte que Monsieur [G] [Z] est propriétaire indivis de biens et droits
Chambre référés
68e017a474e929a9d8fa7240
3 octobre 2025
DEBATS: à l’audience publique du 03 Septembre 2025, en présence de [D] [X] et de [P] [S], auditrices de justice ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés
6984cefecdc6046d470efe5f
[Adresse 13] représenté par son syndic en exercice, la société SEGINE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée
68b5df5bc1dca99f26392aaa
de recommandé produit, revenu pli avisé non réclamé.
67af92fcac839fdebfb0fac6
25 avril 2024
Il écarte d’office, après avoir recueilli les observations des parties, l’application d’une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.
67af930fac839fdebfb0fcf9
Au jour de l’assignation, la S.A CDC Habitat social réclame paiement de la somme totale de 3 184,78 €, selon décompte arrêté au 14/09/2023, échéance du mois de d’août 2023 incluse, ce dont elle justifie
JLD
678574adaaacbea0fe683d10
12 janvier 2025
par le greffier , dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui
68f28472e97b8c1829952085
14 janvier 2025
En l'espèce, la société bailleresse ne justifie pas avoir informé la locataire de sa volonté de souscrire une assurance pour son compte ni lui avoir transmis une copie du contrat d'assurance lors de la
68b5df5fc1dca99f26392b92
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL
JCP- Juge Ctx Protection
69cee8dccdc6046d47e99ba2
Après avoir donné leur préavis le 20 novembre 2023 Monsieur et Madame [S] ont quitté les lieux le 23 février 2024 sans qu'aucun état des lieux de sortie ne soit établi.
68b1eae26dfb82227945018c
6 janvier 2025
LCL LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me
68b1eae16dfb822279450174
CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Gaëlle LE DEUN de
Chambre 24 / Proxi référé
67d9c2d883aab7e661bca904
30 avril 2024
La demande d'acquisition de la clause résolutoire est donc recevable.
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