CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

418 résultats pour « avis donné par téléphone à un auditeur de justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69f2482ecdc6046d47001f5a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZS Minute

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55253cdc6046d47703513

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce dernier conteste toutefois avoir eu connaissance du contrat dont s'agit.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df65c1dca99f26392d3f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires justifie du principe de la créance invoquée en versant aux débats : - la matrice cadastrale dont il résulte que Monsieur [S] [Z] est propriétaire indivis de biens et droits

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42eaf06e1567cdd9ec0c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ce crédit était affecté à l’achat d’un véhicule de marque AUDI modèle Q7.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5fc1dca99f26392bae

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N ET F AVENIR, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Adresse 7] - Esc 4 - [Localité 11] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06f7cdc6046d475a36df

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cependant, le fournisseur ne pouvait pas me livrer directement alors une liste d'officines travaillant déjà avec cette entreprise m'a été donnée afin de les contacter pour avoir le process.

Source officielle
TJ

Référés Civils

69742198cdc6046d47801265

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

HAUS ARCHITECTES, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE - TARARE sous le n° 901 551 747, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df64c1dca99f26392cd2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires justifie du principe de la créance invoquée en versant aux débats : - la matrice cadastrale dont il résulte que Monsieur [G] [Z] est propriétaire indivis de biens et droits

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a474e929a9d8fa7240

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEBATS: à l’audience publique du 03 Septembre 2025, en présence de [D] [X] et de [P] [S], auditrices de justice ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6984cefecdc6046d470efe5f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 13] représenté par son syndic en exercice, la société SEGINE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5bc1dca99f26392aaa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de recommandé produit, revenu pli avisé non réclamé.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92fcac839fdebfb0fac6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il écarte d’office, après avoir recueilli les observations des parties, l’application d’une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930fac839fdebfb0fcf9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Au jour de l’assignation, la S.A CDC Habitat social réclame paiement de la somme totale de 3 184,78 €, selon décompte arrêté au 14/09/2023, échéance du mois de d’août 2023 incluse, ce dont elle justifie

Source officielle
TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d10

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

par le greffier , dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f28472e97b8c1829952085

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, la société bailleresse ne justifie pas avoir informé la locataire de sa volonté de souscrire une assurance pour son compte ni lui avoir transmis une copie du contrat d'assurance lors de la

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5fc1dca99f26392b92

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8dccdc6046d47e99ba2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Après avoir donné leur préavis le 20 novembre 2023 Monsieur et Madame [S] ont quitté les lieux le 23 février 2024 sans qu'aucun état des lieux de sortie ne soit établi.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae26dfb82227945018c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LCL LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae16dfb822279450174

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Gaëlle LE DEUN de

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d883aab7e661bca904

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La demande d'acquisition de la clause résolutoire est donc recevable.

Source officielle

Page 7 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.