Sur la menace à l’ordre public, il faut des éléments, plus qu’une condamnation ce n’est pas suffisant.

Le juge peut également être saisi en cas d’urgence absolue ou de menace pour l’ordre public.

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

, améliorer l’intégration, il appartient à l'administration de caractériser l’urgence absolue ou la menace pour l'ordre public.

Sur la menace à l'ordre publique Le conseil de Monsieur [V] fait valoir que la menace à l'ordre public n'est pas caractérisée .

la menace à l’ordre public.

L’article L314-26 du code de la consommation précise que les dispositions des chapitres II et III et des sections II à VII du chapitre IV du code de la consommation sont d'ordre public.

Il y ajoute oralement le fondement tiré de la menace pour l'ordre public.

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Le trouble à l’ordre public nous parait caractérisé. Sur le fond, OQT du 07/01/2022, il s’y est soustrait, pas de garantie de représentation.

public : Attendu que l’intéressé indique qu’il en peut être maintenu en rétention administrative sur le fondement du trouble à l’ordre public car ce trouble doit être caractérisé dans les quinze jours

Cependant aucun des élements décrits dans les certificats précités ne permet de caractèriser le risque grave d’atteinte à l’intégrité de la personne.

public.

nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public.

Attendu en l’espèce que la décision de placement en rétention fait bien mention d’éléments relatifs à la menace pour l’ordre public que représenterait l’intéressé, de sorte que le moyen soulevé de ce chef

psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre de la procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique

Pour l'application du 7ème alinéa, il appartient à l'administration de caractériser l'urgence absolue ou la menace pour l'ordre public.

public.

public.

Il considère que la décision a été rendue par une juridiction compétente au regard du lien de rattachement caractérisé entre le juge étranger et le litige, mais que s'agissant de la conformité à l'ordre