Madame [O] a fait l’objet d’une réintégration le 26 mars 2026 à la suite du certificat médical du docteur [Z] qui relevait qu’elle était alcoolisée.

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

relatifs à la vie de ces derniers; qu’il doit respecter l’obligation qui lui incombe en vertu de l’article 371-2 du Code civil (contribution financière à leur entretien et à leur éducation) ; Fixe la résidence

mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; ATTRIBUE préférentiellement à Mme [K] [S] le véhicule Renault Clio immatriculé [Immatriculation 10] (certificat

Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département

À cette déclaration, était un joint un certificat médical initial établi le 04 juin 2022, faisant mention de “douleur musculaire épaule gauche (...) présence hémoragie conjonctivale à l’oeil gauche (..

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

d'épreuves (armes) ; - certificat de garantie d'authenticité délivrés avant sinistre”.

Monsieur [C] [G] a été hospitalisé sans son consentement au vu du certificat médical établi par le Docteur [W] [Z] en date du 22 septembre 2024 faisant état de “Propos et actes agressifs, tachypsychie,

A l'audience, le patient explique devoir intégrer, début février, une résidence d’accueil. Dans l’attente, il souhaite rester au CPA, même s’il préfèrerait rester en libre.

santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse, les sorties du territoire national, les sorties du territoire national, les autorisations à pratiquer des sports dangereux et tout changement de résidence

pas et que celui-ci a le droit et le devoir de les contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence des enfants au domicile

pas et que celui-ci a le droit et le devoir de les contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence des enfants au domicile

pas et que celui-ci a le droit et le devoir de les contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence des enfants au domicile

, et de l’amener ou faire amener par une personne de confiance à l'école à l'issue de sa période de résidence ; DIT qu’à défaut d’accord amiable, si le titulaire du droit n’a pas exercé ce droit dans

pas et que celui-ci a le droit et le devoir de les contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence des enfants au domicile

La dernière résidence habituelle des époux se trouvait sur le territoire français et les deux époux résident toujours en France.

Un premier certificat médical initial du 15 janvier 2019 était ainsi libellé : “ A reçu sur son lieu de travail par un résident psychiatrique des agressions violentes multiples responsables de douleurs

Le ministère public fait en outre valoir que le demandeur ne démontre pas que [J] [W] ait fixé sa résidence et ses attaches familiales en France en 1960.

Le 2 juin 2023, la CPAM affirme avoir adressé un courrier à Madame [S] [J] à la suite de la réception du certificat médical initial, lui demandant de préciser la date de rédaction du certificat médical