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6 065 résultats pour « clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b640cd0f0b3d002ed2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 13 juillet 2012, le [Adresse 4] a transmis la liste de ses clients en Isère.

Source officielle

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TJ

Chambre 01

67816f4e6d34da2cbdcd9237

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[T] [O] a commis un détournement de clientèle en envoyant des devis à des clients ou en sollicitant des fournisseurs ou encore en communication des modèles types à une société concurrente.  

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e268a9d5adc2606270a1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Son activité consiste notamment à acheter d'importants volumes de temps de télécommunication aux différents opérateurs de télécommunications en vue de les revendre à ses clients.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd4b01eea4cf01a4072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Plus particulièrement, elle expose la situation de neuf de ses clients et souligne que pour chacun d’eux, M. 

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

66fc50c0134fd24f9cc93e42

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il résulte des photographies versées aux débats que l’accueil clientèle se fait en réalité dans les locaux du rez-de-chaussée.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6622b559c91e3bdd7a88c75f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Les horaires, les circuits des visites et les clients leur sont imposés.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

66964125f5112d8edd057a7a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, le banquier teneur de compte n’a pas à s’immiscer dans les affaires de son client.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596d61d2b47a9d8cc0e39

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, le banquier teneur de compte n’a pas à s’immiscer dans les affaires de son client.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

éposé une plaintec/X pour escroquerie

65b16407b9f94e984650d6cd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elles ajoutent que la banque ne démontre pas avoir alerté sa clientèle antérieurement aux faits litigieux, sa première communication sur ce type d’escroquerie datant de décembre 2021.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0c19a7f19a78307c74

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L’expert qualifie la situation “d’exceptionnelle à un emplacement historique majeur dédié au luxe spécialisé dans la joaillerie et l’horlogerie, drainant une clientèle internationale fortunée”.

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle conteste l’octroi d’une indemnité pour perte de clientèle civile au motif que l’indemnité principale accordée tend déjà à indemniser la perte de clientèle.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc03

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle rappelle que son devoir de non-ingérence ne lui permettait pas de s’immiscer dans les affaires de son client et d’apprécier l’opportunité et la régularité des opérations ou investissements, et ceci

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fc38d92416523b9957ff6b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

De plus, la clientèle n’est pas nécessairement attachée à un centre en particulier du fait du système d’abonnement offert aux clients, valable dans toutes les franchises.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec2cdc6046d47d35928

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04a11cdc6046d470a14ad

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par la requête est assistée de Me [P] [S], avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f60cdc6046d473ccd7e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- Dans le cadre de son activité de Gestion Immobilière : * La ou les affiches de gestion immobilière, * Le ou les registres des mandats de gestion immobilière, * Les coordonnées personnelles des clients

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ecfcdc6046d47d35a46

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB , avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cb6cdc6046d4721b542

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

requête est assistée de Me Camille PROIX, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cd1cdc6046d4721b76a

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

requête est assistée de Me Camille PROIX, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6a0f7078cdc6046d477dfe0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

travailler vers un retour au domicile des que possible ; Qu’à l’audience, le conseil de Madame [O] [R] a relevé l’existence d’une irrégularité de procédure susceptible de porter atteinte aux droits de sa cliente

Source officielle