Suivant actes de commissaire de justice en date du 20 novembre 2025, la société Etimmo a fait assigner en référé Monsieur [X] [V] et la société Galop Sport France aux fins de constat préventif préalable

ORI [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Maître Margaux ALBIAC, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS La Société AVALUX PROPERTIES société à responsabilité limitée dont le siège social est

C’est dans ce contexte que par acte de Commissaire de justice signifié le 26 juillet 2023, Monsieur [K] [B] et Madame [G] [S] épouse [B] ont assigné la société VAN DE PERRE EXPERTISES devant le Tribunal

À titre encore plus subsidiaire, il considère que les vendeurs devraient être relevés et garantis par la société [R] Immobilier qui est seule à l’origine de l’état dressé, dont le coût leur a été facturé

[H] [S] et Mme [P] [U] ont constitué une société créée de fait dans le but d’exploiter, gérer et vendre le bien immobilier sis [Adresse 16] référence cadastrale: 000ZC [Cadastre 6], -juger que cette société

Par courriel du 22 août 2022 à 16h20, la société AJL IMMO a informé Madame [U] [D] de ce que l’agence immobilière avait validé un dossier de location pour son bien immobilier.

Il n'est pas contesté par la société SAINT HONORE-JARDIN LES GALLES que le local a été donné en location touristique de courte durée, les défendeurs expliquant que Monsieur [R], associé de la société,

[O] IMMOBILIER, Messieurs [G] [O] et [W] [O] et Madame [I] [O] ; JUGER recevables les exceptions d’incompétence invoquées le 29 novembre 2021 par les défendeurs société [O] IMMOBILIER, Messieurs [G]

en demeure du 19/07/2024 CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé RESIDENCE [Etablissement 1] situé [Adresse 4] à [Localité 3] à payer à la société des ETABLISSEMENTS

Le syndic de copropriété en exercice est la société Optimum immobilier.

JYTD IMMOBILIER prise en la personne de son gérant Monsieur [A] [M] demeurant [Adresse 2] [Localité 2], [Adresse 3] [Localité 1] S.A.

Par courriel, la SAS GLANUM a sollicité de Monsieur [R] [D] qu'il lui règle la somme totale de 6 854,88€ avant de mettre fin à leur collaboration.

[Adresse 31]/[Adresse 29] et le [Adresse 28] restaient la propriété de la même entité, à savoir la Société Immobilière Marseillaise, qui ne vendait que les immeubles situés à l’Ouest de l’îlot.

SAVOIE / [Y] [E] [U] [H], [I] [B] [K] épouse [H] MINUTE N° : 26/00002 DEMANDERESSE Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ

JOBER IMMOBILIER Société ADVANZIA BANK Société LYDIA SOLUTIONS Société COFIDIS Etablissement public SIP PARIS 11E Société TOTALENERGIES Société SNCF - AMENDES Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société

La société civile immobilière [Localité 9] était propriétaire des appartements situés aux 1er et 2ème étages de l’immeuble.

Par acte sous seing privé en date du 4 septembre 2012, la société MICRO CONCEPT DISTRIBUTION a cédé son fonds de commerce avec cession du droit au bail à la société DSI.

Par courrier du 2 janvier 2023, la société GMF, assureur de M.

[T], a proposé l'acquisition des biens immobiliers litigieux à ce dernier, que de la société [5] qui avait notamment pour mission d'assister M.

RACINE, respectivement entreprise générale et maitre d’œuvre d’exécution ; - JUGER la société EIFFAGE IMMOBILIER IDF non forclose en son action en garantie ; - JUGER que la société EIFFAGE IMMOBILIER