Bien que régulièrement convoqué, Monsieur [I] [B] n’a pas comparu et n’est pas représenté.

Bien que régulièrement convoqués, Monsieur [T] [F] n’a pas comparu et n’est pas représenté.

de la décision à venir.

Par lettre RAR du même jour, la BANQUE [N] a dénoncé le compte courant dont la SCI [Adresse 1] était titulaire en ses livres, ainsi que le découvert qui lui avait été consenti, moyennant un préavis de

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mars 2026 et la décision a été mise en délibéré à la date du 19 mai 2026.

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la société BNP PARIBAS a par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mars 2024, la société BNP PARIBAS lui a notifié la clôture juridique

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions

[N] [G] et la société RIN de reprendre le chantier dans un délai de 48 heures à compter de la présentation de la lettre jusqu’à leur parfait achèvement sans interruption.

Quant à la capitalisation des intérêts, de droit lorsqu’elle est demandée, elle sera ordonnée conformément à l’article 1343-2 du code civil, à compter de la date de l’assignation qui comporte cette demande

Bien que régulièrement convoqués, Monsieur [P] [R] [U] n’a pas comparu et n’est pas représenté.

Pour un exposé complet des moyens des parties, il y a lieu en vertu de l’article 455 du code de procédure civile de se reporter à leurs dernières écritures.

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Les autres créanciers de Madame [O] [H] n'ont ni comparu, ni usé de la faculté offerte par l'article [Etablissement 1]-4 du code de la consommation d'exposer leurs moyens par lettre adressée au juge, si

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 3 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

[M] et [H] [B] [X] sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, -Condamner solidairement Mme [G] [O] épouse [N], Mme [E] [N] et Mme [F] [

Par courrier reçu au greffe le 30 janvier 2026, le GIE [6] a indiqué s'en remettre à la décision du Tribunal. A l'audience du 30 avril 2026, [X] [R] a comparu en personne.

La CDAPH de la MDPH des Yvelines a, par décision du 30 octobre 2025, confirmé le bien-fondé de la décision du 19 juin 2025 rejetant la demande d’AAH.

Nonobstant l’envoi d’une lettre simple conforme aux dispositions de l’article 471, dernier alinéa du Code de procédure civile, Mme [V], [X] [Z] qui n’a pas constitué avocat, n’a pas comparu de sorte que

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AULNOYE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 janvier 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AULNOYE