L’ensemble des créanciers, ainsi que la débitrice, ont été convoqués à l’initiative du greffe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 2 décembre 2025.

du reste de Madame [E] [K] au concours préparé.

Par acte sous seing privé en date du 02.02.2022, la SA D’HLM LOGIS METROPOLE a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble avec Monsieur [M] [K] moyennant le paiement d'un loyer mensuel

Par acte sous seing privé en date du 04.12.2024, la SA [Adresse 4] a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble avec Monsieur [N] [Z] moyennant le paiement d'un loyer mensuel initial

Par acte sous seing privé en date du 01.10.2024, la SA SIA HABITAT a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble, avec Monsieur [Y] [G] moyennant le paiement d'un loyer mensuel initial

] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] comparant DÉFENDEUR FAITS ET PROCÉDURE Attendu que Monsieur [V] [H] est locataire d'un logement situé [Adresse 5], en vertu d'un bail d'habitation conclu

statuant en référé aux fins d'obtenir : le constat de l’acquisition de la clause résolutoire et de la résiliation du bail, l'expulsion du locataire et des occupants du logement au besoin avec le concours

des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire de droit : - constater le jeu de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation conclu

[J] [I] et Mme [K] [G] épouse [I] et leurs créanciers connus ont été convoqués à une première audience fixée au 27 novembre 2025 par lettre recommandée avec avis de réception, en application de l’article

Les parties ont été convoquées à l'audience du 02 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.

Sur la demande en nullité du contrat principal L’article L 221-1 du code de la consommation définit le contrat hors établissement comme tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans

En l’espèce, le contrat conclu le 20 janvier 2022 reproduit les dispositions de l’article L. 312-39 du code de la consommation, de sorte que le prêteur ne pouvait s’exonérer de l’envoi préalable d'une

Les parties ont été convoquées à l’audience du 2 avril 2026. M. [E] [W] a sollicité un sursis à expulsion de 2 à 3 mois.

, il convoque le débiteur et les créanciers connus à l'audience.

Bien que régulièrement assigné par acte remis suivant les dispositions de l'article 656 du Code de procédure civile, et convoqué en vertu de l'article 471 du Code de Procédure Civile, le défendeur n'a

Bien que régulièrement assigné par acte remis suivant les dispositions de l'article 656 du Code de procédure civile, et convoqué en vertu de l'article 471 du Code de Procédure Civile, le défendeur n'a

Bien que régulièrement assigné par acte remis suivant les dispositions de l'article 656 du Code de procédure civile, et convoqué en vertu de l'article 471 du Code de Procédure Civile, le défendeur n'a

Régulièrement assigné par acte de commissaire de justice du 4 février 2026 par dépôt en l’étude, Monsieur [I] [V] n’a pas comparu et n’a pas conclu.

par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, ainsi que les opérations d’expertise confiées à Monsieur [A] [D], remplacé par Monsieur [V] [B] ;DIRE que le Syndicat des copropriétaires sera régulièrement convoqué

DUFOREAU, Greffier Page sur EXPOSE DU LITIGE Le 26 novembre 2018, Mme [Y] [S] a conclu avec la SA DIAC un contrat de location de batterie de véhicule électrique d’une durée de 37 mois, moyennant