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20 381 résultats pour « condamnation aux frais irrépétibles (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi référé

6a173bc7cdc6046d4725b166

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] [L] ont assigné en référé la société ASK ME FRANCE devant le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins de : - la condamner à lui payer la somme de 4 840 euros à titre de provision à valoir

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc73bcdc6046d473bbc59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [J] [L] aux entiers frais et dépens, - RAPPELER le caractère exécutoire par provision de la décision à intervenir.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, Monsieur [Z] [P] et Madame [F] [G] à payer à la société QBE EUROPE SA/NV la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ; Condamne in solidum la SCI LPWM15, Monsieur [Z] [P] et Madame [F]

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f9cdc6046d473bf5eb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] [X] et Madame [V] [X] aux dépens ;condamner in solidum Madame [C] [X] et Madame [V] [X] au paiement de la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Référés

69d69f52cdc6046d478eb96c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les défendeurs à lui verser 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

JEX

6a0e1a8acdc6046d475ba2d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

aux dépens, outre à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des frais non répétibles.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6affacdc6046d478fdd01

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient de rappeler que les frais de constat de commissaire de justice ne font pas partie des dépens mais sont intégrés aux frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10ad55cdc6046d479bde1e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils font valoir qu’ils s’opposent à prendre en charge les frais de consignation à expertise dès lors que les responsabilités ne sont pas établies et qu’ils ne peuvent être condamnés au paiement de frais

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4967cdc6046d477b035e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les débours et frais irrépétibles relèvent quant à eux des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La concluante demandait la condamnation de tout succombant à lui payer la somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles et à régler les dépens.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0031cdc6046d4759b454

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la compagnie d'assurance GENERALI aux frais de consignation pour cette expertise médicale, cette dernière étant en demande de cette mesure d'expertise judiciaire; CONDAMNER la compagnie d'assurance GENERALI

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a1099c2cdc6046d479a6833

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc818cdc6046d473bcd81

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

parfaite réalisation des travaux, en condamnation de [V] [J] à lui verser la somme de 10 000 euros en indemnisation de son préjudice de jouissance, outre 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb8cdc6046d47cd76c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Oralement, l’URSSAF a sollicité la condamnation de Monsieur [B] [U] à lui régler en outre la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

JCP

69d57622cdc6046d4772da88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2.500 euros au titre des frais irrépétibles ; - le condamner aux entiers dépens de l'instance ; - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d060cdc6046d47927305

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

irrépétibles ; * de la condamner à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; * de la condamner aux dépens qui comprendront le coût de radiation de l'inscription et de publicité

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c831cdc6046d479df6b1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

irrépétibles.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb20bcdc6046d473a2bda

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[T] [Y] la somme de 2 000 euros en indemnisation de leurs frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc86ecdc6046d473bd48b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les dépens et frais irrépétibles L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b08cdc6046d47d0a580

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] [A] à lui payer la somme de 2 500 euros, au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens ; - rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit.

Source officielle

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