: PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié

Dès lors il ne pouvait avoir conscience d'un danger dont il aurait du protéger sa salariée. Il conteste l'absence de [11] qu'il verse au débat.

Etaient assurés par ce contrat : - [W] [R], souscripteur en sa qualité de PDG de la SA ETABLISSEMENT [R] et les salariés de la SA : - [S] [R] , - [S] [X] , - [H] [P] , (désormais décédé) - [H] [K].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M.

[X] [T] et [C] [T] sont décédés, respectivement le [Date décès 10] 2021 et le [Date décès 7] 2022.

DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé

NIKIEMA, Représentant des non salariés Assesseur : M. BRIAND, Représentant des salariés Greffier : N.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Marc THEODULE Assesseur représentant des salariés

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Madame Justine AUBRIOT, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [P] [L], assesseur collège salarié

En l’espèce, le décès de Monsieur [Y] [E] est intervenu le [Date décès 2] 2023, soit postérieurement au prononcé de la déchéance du terme intervenu le [Date décès 4] 2022.

date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [T], salarié

: Absent Assesseur salarié : Sylvie GOHIER Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 09 Mai 2025.

[F] [K] et qui permettra de connaître la cause de son décès : décès suite à une maladie, décès accidentel ou peut-être suicide; - il ressort de la lecture attentive du compte-rendu d’hospitalisation de

Elle demande à la juridiction de jugement de : - juger qu'elle remplissait la condition d'une affiliation à une activité non salariée de plus de 6 mois à la date présumée de son accouchement, - juger qu'elle

professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

Par conclusions du 11 janvier 2024, auxquelles il convient de se référer, le Pavillon de la Mutualité et le Docteur [J] [I] demandent la mise hors de cause du Docteur [J] [I], médecin salarié du Pavillon

jusqu’à son décès deux jours après, dans un temps très voisin de l’accident.