époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 18] ; DIT que seul

La saisie, fructueuse à hauteur de 3613,87 €, a été dénoncée à la débitrice le 8 janvier 2025.

d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ; FIXE à 100 euros par mois et par enfant, soit 200 euros par mois, la contribution que doit verser le père, toute l’année, d’avance et avant le 5

d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ; FIXE à 50 euros par mois et par enfant, soit 100 euros par mois, la contribution que doit verser le père, toute l’année, d’avance et avant le 5

d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ; DIT que sauf meilleur accord entre les parties, chaque année le père recevra l’enfant le jour de la fête des pères et la mère recevra le ou les

d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ; FIXE à 100 euros par mois et par enfant, soit 300 euros par mois, la contribution que doit verser le père, toute l’année, d’avance et avant le

des prestations familiales ; RAPPELONS que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien

des prestations familiales à Madame [B] [W] ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que la seule sanction de l’absence de versement de la consignation est la caducité de l’acte dont ne s’est pas prévalue le vendeur en l’espèce, et ne peut

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

Si l’article L. 511-4 du code des procédures civiles d’exécution impose au créancier d’obtenir un titre exécutoire à peine de caducité de la mesure conservatoire, celui-ci ne peut avoir pour seule vocation

époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 20] ; DIT que seul

d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ; FIXE à 30 euros par mois et par enfant, soit 180 euros par mois, la contribution que doit verser le père à la mère, toute l'année, d'avance et

Les deux historiques de compte montrent que le débiteur ne s'est pas acquitté des causes de la mise en demeure dans le délai imparti.

des prestations familiales à Mme [P] [E] ; RAPPELLE que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution

d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ; FIXE à 80 euros par mois, la contribution que doit verser le père à la mère, toute l’année, d’avance et avant le 5 de chaque mois, pour contribuer

des prestations familiales à Madame [T] [S]; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution

des prestations familiales à Madame [Y], [T] [O] ; RAPPELLE que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution

des prestations familiales à Madame [F] [J] ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution

des prestations familiales à Madame [Y] [R] ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution