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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0b82f1cdc6046d471f88d9
18 mai 2026
[P] [L] a été commis en qualité d’expert judiciaire. Il a déposé son rapport définitif le 18 décembre 2023. Par acte de commissaire de justice du 21 février 2025, M. [U] a fait assigner M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3fa6cdc6046d471f8a4a
10 avril 2026
Le rapport d’expertise médicale a été reçu au greffe 11 décembre 2025.
6ème chambre 1ère section
69d551f0cdc6046d47702d87
7 avril 2026
Le rapport de cette expertise étant de nature à avoir une incidence sur le sens de la décision à venir, il convient de prononcer le sursis à statuer dans l’attente de l’issue des opérations d’expertise
6ème Chambre
69d562cecdc6046d47715766
3 avril 2026
L'expert non judiciaire a rendu son rapport le 15 février 2020.
1ere CHAMBRE
6a0f5ff6cdc6046d477caaeb
19 mai 2026
Les autres demandes seront réservées dans l’attente du dépôt du rapport, en ce compris la demande de partage.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd9ecdc6046d473d7e32
Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 11 octobre 2024.
C1-CIVIL SUP 10000
6a0e2cf2cdc6046d475d1039
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 22 août 2023.
REFERE
6a0f5d90cdc6046d477c8041
21 mai 2026
Dans son rapport du 17 janvier 2025, l'expert privé a constaté des désordres.
69dea840cdc6046d473e9f9f
13 avril 2026
DIT que l’expert pourra se faire communiquer tous documents nécessaires à sa mission, même détenus par des tiers, pourra s’adjoindre un sapiteur, devra, avant le dépôt de son rapport, donner connaissance
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
la mission de l’expert de la manière suivante :dire que l'expert désigné pourra, en cas de besoin, s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après en
JCTX CIVIL - 10 000€
69d98302cdc6046d47d28f67
9 avril 2026
charge la consignation pour moitié pour les époux [F] et pour moitié pour les époux [B] ; SURSOIR A STATUER sur l’intégralité des autres demandes des parties dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise
4ème chambre
6a0cbc52cdc6046d473ae7e7
Le 22 juillet 2022, l’expert a déposé le rapport définitif de ses opérations au greffe du tribunal.
2ème Chambre civile
6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
20 mai 2026
un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport définitif de monsieur [Z].
Chambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
En réponse aux moyens de la SCI aux termes desquels la SARL n'aurait pas cessé d'exploiter le local et aurait attendu deux années entre le dépôt du rapport d'expertise et ses conclusions de reprise d'instance
3ème Chambre
69de9ff5cdc6046d473df997
Monsieur [Z] n’ayant pas donné suite, l’expert automobile a rendu son rapport d’expertise définitif amiable le 5 septembre 2024.
Service des référés
6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2
Monsieur [E] [F], expert désigné, a déposé son rapport le 30 juin 2022 et a conclu à l'absence d'étanchéité de la courette ; déjà la cause des infiltrations telle que retenue par le précédent expert, Monsieur
Chambre 1 cab 01 A
6a15e5a8cdc6046d47056ebe
26 mai 2026
Le 26 août 2024, Monsieur [A] [N] et Madame [Y] [S] épouse [N] ont déposé des conclusions d'incident, sollicitant la désignation d’un expert.
Ctx protection sociale
6a160b66cdc6046d470835ac
du sien, après en avoir simplement avisé les conseils des parties et le magistrat chargé du contrôle des expertises ; DIT que l'expert adressera un pré-rapport aux conseils des parties qui, dans les
69e91043cdc6046d472c313b
Le Docteur [D] [X] a transmis son rapport d’expertise le 02 septembre 2025. Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été évoquée à l’audience du 26 janvier 2026.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d28cdc6046d47e0dbec
Par ailleurs, une condamnation ne peut être fondée sur un unique rapport d’expertise amiable, même contradictoire.
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