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11 001 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0b82f1cdc6046d471f88d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[P] [L] a été commis en qualité d’expert judiciaire. Il a déposé son rapport définitif le 18 décembre 2023. Par acte de commissaire de justice du 21 février 2025, M. [U] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fa6cdc6046d471f8a4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport d’expertise médicale a été reçu au greffe 11 décembre 2025.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551f0cdc6046d47702d87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le rapport de cette expertise étant de nature à avoir une incidence sur le sens de la décision à venir, il convient de prononcer le sursis à statuer dans l’attente de l’issue des opérations d’expertise

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d562cecdc6046d47715766

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L'expert non judiciaire a rendu son rapport le 15 février 2020.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ff6cdc6046d477caaeb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les autres demandes seront réservées dans l’attente du dépôt du rapport, en ce compris la demande de partage.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd9ecdc6046d473d7e32

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 11 octobre 2024.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2cf2cdc6046d475d1039

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 22 août 2023.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d90cdc6046d477c8041

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans son rapport du 17 janvier 2025, l'expert privé a constaté des désordres.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea840cdc6046d473e9f9f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DIT que l’expert pourra se faire communiquer tous documents nécessaires à sa mission, même détenus par des tiers, pourra s’adjoindre un sapiteur, devra, avant le dépôt de son rapport, donner connaissance

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la mission de l’expert de la manière suivante :dire que l'expert désigné pourra, en cas de besoin, s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après en

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98302cdc6046d47d28f67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

charge la consignation pour moitié pour les époux [F] et pour moitié pour les époux [B] ; SURSOIR A STATUER sur l’intégralité des autres demandes des parties dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc52cdc6046d473ae7e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 22 juillet 2022, l’expert a déposé le rapport définitif de ses opérations au greffe du tribunal.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b57cdc6046d475bb3fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport définitif de monsieur [Z].

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En réponse aux moyens de la SCI aux termes desquels la SARL n'aurait pas cessé d'exploiter le local et aurait attendu deux années entre le dépôt du rapport d'expertise et ses conclusions de reprise d'instance

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff5cdc6046d473df997

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [Z] n’ayant pas donné suite, l’expert automobile a rendu son rapport d’expertise définitif amiable le 5 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [E] [F], expert désigné, a déposé son rapport le 30 juin 2022 et a conclu à l'absence d'étanchéité de la courette ; déjà la cause des infiltrations telle que retenue par le précédent expert, Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5a8cdc6046d47056ebe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 26 août 2024, Monsieur [A] [N] et Madame [Y] [S] épouse [N] ont déposé des conclusions d'incident, sollicitant la désignation d’un expert.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b66cdc6046d470835ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du sien, après en avoir simplement avisé les conseils des parties et le magistrat chargé du contrôle des expertises ; DIT que l'expert adressera un pré-rapport aux conseils des parties qui, dans les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e91043cdc6046d472c313b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Docteur [D] [X] a transmis son rapport d’expertise le 02 septembre 2025. Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été évoquée à l’audience du 26 janvier 2026.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d28cdc6046d47e0dbec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, une condamnation ne peut être fondée sur un unique rapport d’expertise amiable, même contradictoire.

Source officielle

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