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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df731

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4ada9b56f16fd33df762

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

X se disant [J] [H], notifiée à l’intéressé le 09 juin 2024 à 11h55 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la

Source officielle
TJ

JLD

66df4adc9b56f16fd33df784

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

X se disant [Y] [R], notifiée à l’intéressé le 11 juin 2024 à 15h41 ; Vu l’ordonnance rendue le 14 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df820

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

X se disant [V] [U], notifiée à l’intéressé le 8 juin 2024 à 19h18 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df907

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[X] [F], notifiée à l’intéressé le 09 juin 2024 à 20h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 12 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae49b56f16fd33df91b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

X se disant [L] [D], notifiée à l’intéressé le même jour à 17h44 ; Vu l’ordonnance rendue le 12 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae59b56f16fd33df93d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01285 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité

Source officielle
TJ

JLD

66df4b149b56f16fd33dfb57

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[K] [W], notifiée à l’intéressé le 15 juin 2024 à 08h52 ; Vu l’ordonnance rendue le 17 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d4b60c111a421ad249

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df31a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[M] [X], notifiée à l’intéressé le 20 mai 2024 à 15h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 19 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant, pour une période

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9abb032d83cfd3ede89

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad89b56f16fd33df71c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df745

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4add9b56f16fd33df7ec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dossier N° RG 24/01259 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la première requête

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae19b56f16fd33df886

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae29b56f16fd33df8ad

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df900

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dossier N° RG 24/01272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de

Source officielle
TJ

JLD

66df4a659b56f16fd33ded9e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[V] [R] [I], notifiée à l’intéressé le 17 mai 2024 à 14h31 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4a669b56f16fd33dedb4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[K] [C], notifiée à l’intéressé le 17 mai 2024 à 18h35 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f444194e0040aa37365d00

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[C] [E], notifiée à l’intéressé le 06 février 2025 à 10h03 ; Vu l’ordonnance rendue le 10 février 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention

Source officielle

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