Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024, tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024, tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

[J] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026.

JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Dès lors, l’exécution provisoire ordonnée par jugement du conseil des prud’hommes de Marseille a repris effet au bénéfice de Monsieur [O] [K].

L’article L141-3 alinéa 2 du même Code dispose qu’il y a déni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux requêtes ou négligent de juger les affaires en état et en tour d'être jugées.

En défense, la société Boulangerie [A], représentée par son conseil, reprend oralement ses conclusions visées par le greffe le jour-même et demande au juge de l'exécution de : – rejeter les demandes de

de la justice, - juger recevable et bien fondée son action, - juger que les dysfonctionnements du service public de la justice lui ont causé un grave préjudice ouvrant droit à réparation, - juger que

Le conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie a rendu son jugement le 10 septembre 2019, déboutant Madame [H] de ses demandes. Madame [H] a interjeté appel.

le Conseil de Prud’hommes et 24 mois devant la Cour d’appel.

En conséquence, bien que les demandes présentées amènent à considérer la durée de la procédure engagée devant le Conseil de Prud’hommes de LYON et la Cour d’appel de LYON, le tribunal judiciaire de LYON

L’article L141-3 alinéa 2 du même Code dispose qu’il y a déni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux requêtes ou négligent de juger les affaires en état et en tour d'être jugées.

Madame [C] a soulevé devant le juge de la mise en état l'incompétence du tribunal de Paris au profit du conseil de prud’hommes de Paris.

formulée par les demandeurs en réparation de leur préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande formulée par les demandeurs sur le fondement de l'article 700 du code de procédure