, exerçant sous le nom commercial [I] AUTOMOBILE, ayant son siège social [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE GREFFIER : Martine

RCS 797 562 857 [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante DÉBATS : Audience publique en date du 06 novembre 2023 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 18 novembre 2025, Monsieur [C] [L], entrepreneur individuel a maintenu ses demandes.

[N] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne R.C Charpente et la SMABTP son assureur, Monsieur [I] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Oisans Structure Bois et la société

Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.

Monsieur [L] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne MK AUTO 34, engage par conséquent sa responsabilité envers Madame [A] [G].

. 3 N° RG 24/07674 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DH Minute n° Copie exec. à : Me Chloé BRILL Me Fabrice JEHEL Le Le greffier Me Chloé BRILL Me Fabrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[K] [I] sur la nature et la provenance des avoirs non déclarés.

[I] [O] sur la nature et la provenance des avoirs non déclarés.

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02487 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur

[I] [H] - [Localité 2] non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 30/06/2025.

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

, assisté de Me Florence GONTIER, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office, TIERS : EPSM [3] - SERVICE DES MAJEURS PROTEGES, demeurant [Adresse 5] non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant

des personnes placées dans des situations différentes.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PAY AFFAIRE : [M] [K], entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial CABINET MEDICO-ESTHETIQUE

Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossiers n° 24/ 468 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025

[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto, - ordonner à M.

Monsieur [V] [W] rappelle qu’il a conclu les deux ventes en son nom propre et non en qualité de professionnel ; que l’attestation de vente remise n’est pas une facture ; qu’il n’y a aucune mention relative

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3CD JUGEMENT 01 Juillet 2025 Minute: [R] [X], [E] [J] C/ [S] [M] JUGEMENT AU NOM