de salade pour la préparation de sachet.

A l’audience, [1] représentée par son conseil, a sollicité de voir : - dire et juger recevable sa demande, - dire et juger mal fondée l’opposition de M. [U] [A], - condamner M.

[U] a demandé à rester demandeur d'emploi, c'est parce qu'il continuait à rechercher un emploi salarié,comme l'atteste son PPAE. FRANCE TRAVAIL indique que M.

En voulant la retenir, le salarié s'est fait mal à l'épaule et au bras droit ".

Toute renonciation à l'action directe est réputée non écrite.

teneur suit, par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 Notifié le : Appel du par Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [O] [K], salarié

[S] [I], décrire son état de santé, décrire les lésions initiales provoquées par l’accident de travail et les séquelles directement imputables à l’accident, dire s’il existe un lien entre la maladie professionnelle

Le salarié dit être tombé de l’escabeau où il se trouvait.

Hanène ARBAOUI, Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Le 16 mai 2022, la société [1] a effectué auprès de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Loire-Atlantique une déclaration d'accident du travail dont a été victime son salarié, Monsieur [A]

Ce défaut de prévention et d’organisation pesant sur l’employeur a été la cause directe de l’accident de son salarié.

DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

Hanène ARBAOUI, Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert MAQUERE, assesseur représentant les travailleurs non salariés

Le médecin conseil confirme que la pathologie de la salariée correspond bien à une tendinopathie non rompue non calcifiant de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

La charge de la preuve de la faute inexcusable incombe au salarié qui l'invoque.

L’appréciation du tribunal sur le lien de causalité essentiel et direct avec le travail est parfaitement libre.

La SA DAMELIE ajoute que les charges que la salariée pouvait être amenée à manipuler était de faible importance et de faible volumétrie.

Elle n'exige pas non plus que le substitué soit un salarié de l'entreprise. Ce peut donc être un tiers.