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Les parties n’étant pas parvenu à un accord sur les modifications à apporter à l’installation, une expertise judiciaire a été diligentée par le demandeur, l’expert ayant déposé son rapport le 30/04/2025

Exposant que son logement présente depuis 2023 des désordres (humidité, traces de moisissures) dont l’origine serait, selon l’expertise amiable du 8 juillet 2025 diligentée par sa compagnie d’assurance

Constatant une consommation d’huile anormale, une expertise amiable a été diligentée par son assureur de protection juridique, donnant lieu à un rapport du 12 août 2024 concluant à la mise en jeu de la

Ayant constaté des désordres affectant le véhicule, notamment du fait d’un chauffage de l’habitacle inopérant, Monsieur [R] [N] a mobilisé son assureur protection juridique qui a diligenté une mesure d

Auparavant, la dirigeante de la SAS [13] était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS [13] était également la vendeuse du mobilier.

soutiennent que l'UNSA est irrecevable à défaut de preuve de la régularité de sa constitution, le récépissé de dépôt en mairie du 13 février 2024 ne mentionnant pas les noms de toutes les personnes qui le dirigent

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Par requêté du 10 mars 2020 la société représentée pas son dirigeant monsieur [S] a saisi le tribunal afin que soit prononcée l’annulation de la créance.

EXPOSE DU LITIGE Le 11 février 2022, la société BRED Banque Populaire a consenti un prêt d'un montant de 350 000 euros à la SARL Prosator - représentée par la société Asina Conseil - ayant pour dirigeant

Monsieur [T] [O] indique qu’il était dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire, qu’il a connu de nombreuses difficultés financières et que ses revenus s’élèvent désormais à la somme de 1.300

La SAS EXCLUSIV’AUTO 14, régulièrement assignée par signification à personne , en la personne de son dirigeant Monsieur [F] [I], selon les dispositions de l’article 654 du code de procédure civile, n’a

[U] [R], dirigeant de la demanderesse et associé et directeur général de la défenderesse, a disposé d’une délégation de pouvoir régulière pour signer le bail.

DEMANDEUR(S) : LES AFFRANCHIS (REFLEXE ACCIDENT), SAS au capital de 36.560€, dont le siège est [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 2], sous le numéro SIREN 809 710 650, représentée par ses dirigeants

La société MMA IARD, société anonyme, immatriculée au R.C.S. de [Localité 12] sous le numéro 440.048.882, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 7] [Adresse 10], représentée par son dirigeant

[E] , qui ne demandent pas de bail et sont tiers au contrat - Que subsidiairement , elle demande que le bail écrit soit consenti à la SARL HOTEL [5] uniquement comme logement de fonction pour son dirigeant

Il n’est pas contesté en l’espèce que des dirigeants ou anciens dirigeants du SCID ont participé à la création de l’USGJ et y ont disposé des fonctions de direction, cette communauté de direction ayant

En application de ce dernier article, le dirigeant peut voir sa responsabilité engagée indépendamment de celle de la société s'il commet une faute personnelle étrangère à son activité de représentation