Monsieur [R] [E] a dénoncé le bail de sous-location à son profit avec effet au 1er mars 2022.

de la clause résolutoire ; - à titre subsidiaire, - constater l’existence d’une contestation sérieuse sur le montant réclamé dans le commandement de payer ; - ordonner la suspension des effets de la clause

seule échéance mensuelle.

En l'espèce, le commandement de payer délivré le 8 septembre 2023 est demeuré sans effet.

En l'espèce, le commandement de payer délivré le 25 octobre 2023 est demeuré sans effet.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 23/03/2023 pour avoir paiement d'un arriéré de 3445,76

Le commandement de payer signifié le 17 juin 2024 à la société l’Arbre à Papillon vise cette clause.

Un constat d’échec de conciliation a été dressé le 20 août 2025.

En l’espèce, les époux demandent que le divorce prenne effet entre eux à compter de l’ordonnance de non-conciliation.

payés.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 20/06/2024 pour avoir paiement d'un arriéré de 654,24

du dépôt de garantie ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Il indique que Mme [M] est toujours dans le logement et se maintient sans droit ni titre, le bail étant au nom de M. [I] seul, et que Mme [M] ne veut pas payer.

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée En l'espèce, il est rappelé qu'à compter du 21 juin 2025, par l'effet de

Le preneur n’ayant pas respecté l’échéancier, la société [T] lui a fait signifier un commandement de payer les loyers et charges dues jusqu’au mois d’octobre 2024, soit la somme de 25.653,50 euros, par

En l'espèce, le commandement de payer délivré le date 30 octobre 2023 est demeuré sans effet.

En l'espèce, le commandement de payer délivré le 17 mai 2023 est demeuré sans effet.

Elle précise que le premier incident de paiement non régularisé est en date du 3 décembre 2023.

entières et consécutives et a pris effet le 1er juin 2013 pour se terminer le 31 mai 2022, moyennant un loyer annuel de 180 000 € HT/HC indexé sur l’évolution de l’indice des loyers commerciaux.

Les échéances de loyer et de charges n'étant pas régulièrement payées et malgré plusieurs courriers recommandés, un commandement de payer en date du 16 octobre 2023 rappelant la clause résolutoire insérée