Expéditions délivrées à Me BONTOUX et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/03090 N° Portalis 352J-W-B7E-CTK3J N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction

Par assignation en date du 29 février 2024, [C] [J] a saisi le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de METZ d'une demande en divorce sans en préciser le fondement.

La société [7] [Localité 8] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM du Var aux fins de contester la durée des arrêts de travail pris en charge.

La CPAM de la Seine-Saint-Denis, régulièrement représentée, sollicite l’entérinement des conclusions du médecin consultant. Elle précise qu’aucune déclaration d’accident du travail n’a été étudiée.

La société [4] représentée par son conseil a transmis des conclusions après expertise en date du 28 avril 2025, enregistrées au greffe le 2 mai 2025, sollicitant de : - entériner les conclusions d’expertise

Par recours en date du 30 juin 2020, Monsieur [S] [L] a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.

Madame [P] [X] a demandé l'homologation des conclusions du rapport d'expertise. La [7] n'a pas comparu et n'a transmis aucune observation.

Totale numéro 2021/016197 du 24/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [X] [T]

En réplique, la [9] demande au tribunal de : – entériner les conclusions du rapport d'expertise ; – débouter Monsieur [B] de l'intégralité de ses demandes.

Le 17 juillet 2024, le Conseil du demandeur a sollicite la réinscription de l’affaire au rôle en joignant ses conclusions.

Au soutien de ses prétentions, l’employeur fait valoir les conclusions du rapport du Dr [Y] ainsi que celles de son propre médecin consultant.

Le 26 octobre 2022, la société SAS [10] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester la durée des arrêts de travail et soins prescrits à M. [G] [J].

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est fait référence aux conclusions des parties pour l’exposé de leurs moyens respectifs. MOTIVATION 1.

Par requête reçue le 22 novembre 2022 au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Mme [D] [L] a saisi cette juridiction aux fins de contester la décision de la caisse et de la commission médicale de recours

[V] et porte donc atteinte au double degré de juridiction.

[A] [Z] coupable de faits de violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sur la personne de M. [L] [E], et M.

[L] indique s’en rapporter aux conclusions du docteur [J].

[W] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris d’un recours à l’encontre des décisions de la CPAM de Paris.

La MDPH sollicite de la présente juridiction de : - déclarer le recours recevable mais mal fondé ; - entériner le rapport de l'expert ; - débouter Mme [U] de sa demande d'AAH ; - condamner Mme [U] aux

Par courrier recommandé reçu au greffe le 07 août 2023, Monsieur [B] [J]-[W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation de la décision de la CRAM.